Monsieur le député, cher Patrice Martin LalandeMesdames et messieurs,Chers amis,

Le temps de la loyauté est révolue. Je parle évidemment de la loyauté à un
seul media d’information, sur un support technologique dédié, et sous une
forme particulière. Pour une partie de plus en plus grande du public, la
relation à l’information est devenue portable, personnalisée, participative et
opportuniste. Comme celle à l’information, la relation aux « contenus
culturels » – que ce soit dans le domaine de l’écrit, de l’audiovisuel, de
l’oeuvre cinématographique – est bouleversée dans sa globalité. La
numérisation des contenus et leur convergence dans un environnement
plurimedia désormais mature constituent des opportunités évidentes pour
rassembler et amener vers la culture. Elles nous obligent aussi à repenser
les modalités de l’intervention publique au service des professionnels des
contenus : éditeurs, patrons de presse, journalistes, producteurs et
diffuseurs, et généralement de tous les « gardiens de la qualité » qui jouent
un rôle déterminant pour organiser une profusion qui n’est pas
malheureusement pas toujours synonyme de liberté et de pluralisme de
l’information.
En un peu plus de 10 ans les pratiques professionnelles et les usages du
grand public ont été complètement bouleversés par Internet, le « méta
media » universel. La généralisation des équipements mobiles connectés à
Internet (que l’on évalue aujourd’hui à 60% du parc de téléphones mobiles
français) accélère en ce moment même une mutation où s’informer
redevient une expérience sociale à part entière. C’est une des très bonne
nouvelle de la décennie qui démarre : renforcer le lien social, avec toutes
ses conséquences en termes de responsabilité citoyenne et culturelle, de
respect de la qualité, et d’engagement déontologique, redevient une
priorité existentielle des medias. J’espère en tout cas que dans cette
perspective l’intérêt des medias rencontre celui de leurs publics, qui est
aussi le mien.
Je vous remercie donc de m’avoir invité, pour faire le point des chantiers
sur lesquels le ministère de la Culture et la Communication s’est engagé
très concrètement pour faire face à la double révolution numérique et
mobile. Cette double révolution fait écho aux deux priorités qui sont les
miennes : d’une part la défense du pluralisme dans la production et la
diffusion de l’information, et d’autre part la rémunération et le financement
de la création, afin d’en préserver la diversité.
Les chantiers ouverts sont très nombreux, j’en retiens aujourd’hui trois qui
concernent directement le thème de vos 4èmes Assises de la
Convergence des Médias :
- Tout d’abord, la mise en cohérence du cadre légal et réglementaire à
l’ère numérique.
- Ensuite, l’incitation au développement des nouvelles offres.
- Enfin, on l’oublie parfois, la clé du succès de la convergence des medias
est une clé humaine : elle justifie une adaptation permanent des pratiques
professionnelles aux évolutions radicales su secteur.
Adapter le cadre juridique et réglementaire
Le droit n’ignore évidemment pas la révolution numérique. Ma politique
concernant le livre numérique constitue un bon exemple. Mon objectif est
de favoriser le développement d'une offre attractive, abondante et variée
qui réponde à la demande et dissuade le piratage des oeuvres, garantir
une juste rémunération des auteurs, la défendre face au poids des
opérateurs susceptibles d’imposer des modèles économiques qui
pourraient leur être défavorables, et enfin préserver la diversité de la
création.
La proposition de loi relative au livre numérique récemment votée par le
Sénat constitue une étape importante dans la poursuite de ces objectifs.
Elle instaure un environnement de confiance pour les auteurs et les
éditeurs, elle favorisera la numérisation des livres et permettra d'accroître
une offre aujourd'hui très limitée. Le principe d’un contrôle du prix de vente
par les créateurs permettra de rééquilibrer les pouvoirs de force inégaux
dans le dialogue qu’entretiennent les créateurs avec les grands opérateurs
de réseaux. Enfin la neutralisation de la concurrence sur les prix entre
détaillants doit favoriser une plus grande diversité dans la distribution.
Cette proposition de loi a un champ d'application limité et n'a pas la
prétention de réguler l'économie d'une création encore à venir. Certains
critiquent ce parti pris de réserve. Je le salue au contraire. Il permet de ne
pas figer le cadre législatif face aux développements parfois inattendus de
l’internet.
Comme le livre, l’audiovisuel est également concerné par l’adaptation de la
Loi. La convergence des médias posent de nouveaux défis. Les téléviseurs
connectés permettent dorénavant une convergence des univers de
l'audiovisuel et de l'internet sur le même support. Cette convergence est
une réalité qui s’impose : près de 10 millions de Français peuvent
aujourd’hui accéder à la télévision par Internet, et par ailleurs le marché de
la vidéo à la demande enregistre une croissance accélérée.
Après 18 mois de concertation avec l'ensemble des professionnels du
secteur – éditeurs de vidéo, diffuseurs, auteurs et producteurs - avec qui ?
, le cadre réglementaire des services à la demande est désormais fixé, par
le décret sur les Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD),
qui entrera en vigueur dans quelques jours. Ce dernier étend à de
nouveaux acteurs les principes de contribution à la production d’une part et
d’exposition substantielle des oeuvres européennes et françaises d’autre
part.
Le développement récent de la télévision connectée à Internet constitue
une nouvelle expression des défis auxquels nous devons répondre. J’ai la
conviction qu'il s'agit non pas d'un péril mais d'une opportunité pour nos
créateurs, nos entreprises audiovisuelles et pour toute l’économie de la
culture. Les nouveaux services comme la « Google TV » ne sauraient en
effet se développer sans respecter les droits et devoirs de l'ensemble des
acteurs français : des créateurs, des producteurs et des diffuseurs, et
notamment ceux qui imposent de recueillir l'autorisation des ayants droit
avant de donner accès à des contenus audiovisuels. Google, bientôt Apple
et probablement d'autres encore Apple ?, et les chaînes de télévision vont
engager des discussions, et je serai donc particulièrement vigilant à ce
qu'elles permettent à la chaîne de valeur et à la rémunération de la
création d'être préservées. La convergence numérique ne touche pas
uniquement l’audiovisuel et le livre. La loi Création et Internet n’a pas
seulement crée la haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet, elle a aussi mis fin à vingt ans de débat
sur une gestion sécurisée des droits d’auteur plurimedia des journalistes,
condition indispensable au développement de la presse en ligne. Votée en
un temps record à la suite des Etats généraux de la presse écrite, sa mise
en oeuvre a été finalisée en août avec la création d’une commission ad hoc
chargée de statuer en cas d’échec des négociations collectives. Sa
composition devrait être confirmée prochainement.
Je veux dire un mot à ce stade des oeuvres indisponibles qui vont trouver,
comme je l'ai souhaité, une deuxième vie grâce aux investissements
d'avenir. Il importe pour un large accès du public à ces oeuvres d'adapter
le cadre juridique du droit d'auteur. Dans cette perspective un travail
intense est engagé par mon ministère avec les auteurs et les éditeurs.
Soutenir le développement de nouveaux services
L’Etat doit faire évoluer le cadre de sa contribution directe et indirecte au
développement des nouvelles offres de contenus numériques.
J’ai salué mercredi dernier la décision du Sénat d’appliquer un taux réduit
de TVA au livre numérique. C’est une avancée déterminante et logique qui
permettra de donner aux acteurs de la filière du livre les moyens de leur
compétitivité à l’ère numérique. Cette mesure, si elle est confirmée par la
Commission Paritaire Mixte, mettra fin à une inégalité de traitement fiscal
entre univers physique et univers numérique qui constitue aujourd’hui une
source de distorsion de concurrence dénoncée par tous les acteurs de la
filière, et une incohérence aujourd’hui reconnue officiellement par la
Commission européenne.
Appelée de ses voeux par le Président de la République le en janvier
dernier, cette avancée répond à ma politique qui vise à créer les conditions
d’un essor équilibré du marché du livre numérique et je veillerai, comme le
Président de la République l’a souhaité en janvier 2009, que ce principe de
neutralité des supports soit également appliqué à la presse en ligne. Je
n’ignore évidemment pas la prééminence de la négociation communautaire
sur cette question, mais il faut aujourd’hui tirer avantage de l’ouverture
européenne. J’ai eu l’occasion de défendre à plusieurs reprises ces
derniers mois notre position auprès de Nelly Kroes. Ces échanges ont
porté leurs fruits et je me réjouis que la Commission européenne ait
finalement relevée l’incohérence du régime actuel dans son livre vert sur
l’avenir de la TVA européenne publié le 1er décembre. Je vais désormais
m’employer à ouvrir un peu lus la brèche auprès de la commission et de
nos partenaires. J’ai porté ce point à l’ordre du jour du sommet franco-
allemand qui s’est tenu vendredi à Freiburg et je dois bientôt m’entretenir
avec Michel Barnier sur ce sujet. La mission confiée à Jacques Toubon
nous permettra d’avancer rapidement sur une question complexe mais
urgente qui pèse sur la compétitivité de l’offre actuelle.
La persévérance paie, dans ce domaine, comme dans d’autres. Voici un
an, jour pour jour, nous installions le ministère de la Culture installait le
comité d’orientation paritaire du nouveau fonds d’aide aux Services de
Presse en Ligne, le SPEL, créé à l’issue des Etats généraux de la presse
écrite. En douze mois, le comité, soutenu par un accompagnement
exemplaire de la Direction Générale des Médias et des Industries
Culturelles (la DGMIC), a instruit 210 dossiers d’aide à l’investissement. Le
nombre de dossiers instruits a doublé en un an, passant de 70 à 140, pour
une contribution publique globale de 30 millions d’euros (70 en 2009, 140
en 2010) pour des aides de (respectivement 15,4 en 2009 et 14,5 Millions
euros en 2010). C’est une véritable révolution comparée à la stagnation
des aides au numérique accordées durant les dix dernières années qui
n’étaient jusqu’alors qu’en partie supportées par le Fonds de
Modernisation de la Presse. Le fonds a accompagné toutes les familles de
presse, et le nombre de dossiers déposés par les « pure players »
progresse régulièrement passant de 6% des aides versées en 2009 à 17%
en 2010. Après un an d’exercice, les bénéficiaires du fonds ont pour la
plupart dépassé le stade du simple basculement de leurs activités vers
Internet et utilisent désormais le fonds pour le développement de services
innovants dans les domaines du mobile, des services communautaires.
Ce fonds est une réussite exemplaire de mon ministère et j’en suis
particulièrement fier.
Cette exemplarité de l’action volontariste de l’Etat destinée à stimuler le
potentiel de croissance numérique de notre pays est également celle des «
investissements d'avenir ».
4,25 Milliards d'euros y seront consacrés au « développement de
l'économie numérique », et en particulier aux projets garantissant les
meilleurs retours sur investissement possible et ayant le plus fort impact en
termes de création d'activité économique, d'emplois et d'aménagement du
territoire. Les contenus culturels sont au coeur de cette ambition politique.
Dans un domaine où le passage au numérique a longtemps été « subi » ;
l’ambition du Grand Emprunt consiste précisément à anticiper et prendre
les devants. Au-delà du développement de l’offre légale, il s’agit de servir
la création et l’offre culturelle, à travers la mise en place d’une véritable
filière numérique culturelle. Parmi les champs thématiques identifiés dès
l'origine, celui de la «numérisation des contenus culturels, éducatifs et
scientifiques», constitue un axe prioritaire doté de 750 M€.
A travers ce soutien, l’Etat poursuit trois objectifs prioritaires : l'émergence
de produits et de services innovants utilisant les contenus culturels,
éducatifs et scientifiques ; la création d'un effet de levier sur
l'investissement privé ; un appui à la démocratisation culturelle et à la
transmission des savoirs, la valorisation culturelle et économique du
patrimoine numérisé.
J’ai lancé le 8 décembre, en compagnie d’Eric Besson et René Ricol, le
premier appel à projets « Numérisation des contenus ». Cet appel à ouvert
jusqu’en mars 2011 soutiendra les projets de collaborations entre
fournisseurs de contenus, acteurs technologiques et organismes de
recherche, en vue de développer des solutions innovantes pour la
numérisation, l'indexation, la gestion et la valorisation de contenus
culturels, scientifiques et éducatifs. Les premiers projets de recherche et
développement seront sélectionnés avant l'été 2011, à la suite d’une
première phase de présélection.
Ma démarche s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique ambitieuse
conduite par le Gouvernement pour
accompagner le développement d’une offre légale de contenus
numériques et promouvoir les nouveaux modes
de diffusion et de valorisation du patrimoine culturel et des contenus
scientifiques et éducatifs.
L’enjeu de la formation professionnelle dans l’adaptation des pratiques à la
révolution numérique.
Investir, créer les conditions d’un développement compétitif des nouvelles
offres, favoriser l’innovation technologique, n’atteindront leur objectif à
condition que les structures humaines et organisationnelles s’approprient
cette révolution numérique.
Je comprends le désarroi de certains qui se sentent à juste titre
désorientés par cette accélération de l’histoire numérique. C’est pourquoi
j’attache une attention toute particulière à la préservation des valeurs des
professionnelles, dans le cadre de l’évolution inévitable des pratiques.
Dans le secteur des médias, les outils ministère de la Culture et de la
Communication en matière de formation professionnelle sont par nature
limités, et je suis heureux, sur cette question essentielle, de compter sur
l’engagement et le soutien de plusieurs de mes confrères du
gouvernement. C’est le cas de Valérie PECRESSE avec qui j’ai par
exemple organisé, avec les professionnels du secteur, la Conférence
Nationale des Métiers du Journalisme qui s’est réunie pour la première fois
en septembre dernier. Il s’agit d’engager sans attendre un travail vers plus
de cohérence entre les critères de reconnaissance de la profession pour la
formation initiale des journalistes et ceux sur lesquels veille le ministère de
l’Enseignement supérieur dans la filière universitaire.
Cette rencontre de deux mondes, jusqu’à présent largement cloisonnés,
est le début d’un processus qui doit réduire l’écart entre les 13 écoles
reconnues et les très nombreuses autres formations au journalisme
recensées en France. En relevant le niveau d’ensemble autour d’un
référentiel qui sera revisité à l’horizon 2012, il s’agira surtout de les faire
converger vers des objectifs partagés d’excellence et d’efficacité au
service l’insertion professionnelle.
J’ai peur d’avoir été trop long, pour une clôture de colloque. Je vous prie
de m’en excuser même si je n’ai, de loin, pas épuisé tous les sujets qui
tous ont en commun la préservation de la liberté d’informer et d’être
informé dans un environnement pluraliste et diversifié. Je vous remercie de
votre attention.