Cette mission comporte trois volets, qui viennent compléter ou prolonger une série de travaux déjà engagés sous l’égide du ministre de la Culture et de la Communication.

En premier lieu, dans le droit fil de la mission Tessier et à partir des conclusions qui auront été rendues par celle-ci, Christine Albanel mènera un travail de sensibilisation auprès de la Commission européenne et des ministres européens en charge de la Culture, afin de faire connaître et d’expliciter la position française au sujet des propositions de numérisation faites aux bibliothèques publiques par des entreprises comme Google.

En deuxième lieu, à la suite de l’adoption de la loi du 12 juin 2009 qui a notamment institué la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), dont les membres sont sur le point d’être nommés par le Premier ministre, Christine Albanel expertisera les conditions dans lesquelles le secteur de l’édition pourra tirer parti de ce dispositif pour mener la lutte contre le piratage des œuvres de l’écrit sur les réseaux numériques.

Enfin, à partir notamment des conclusions qui auront été rendues par la mission Zelnik-Toubon-Cerutti en vue de favoriser le développement de l'offre légale numérique dans le secteur du livre, Christine Albanel mènera un travail de concertation avec les éditeurs français destiné à faciliter leur exposition sur internet et la mise en œuvre, par ces entreprises, de propositions commerciales attractives en ligne.

La lettre mission confiée à Madame Albanel