A la suite de la publication de la communication de la Commission
européenne sur l'avenir de la TVA le 6 décembre 2011, le ministre de la
Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, souhaite saluer la
position de la Commission européenne en faveur d'un traitement fiscal
équitable des biens et services similaires, quel que soit leur support de
distribution, physique ou numérique.

Il se félicite en effet que la Commission européenne préconise que :
« des biens et services similaires devraient être soumis au même taux
de TVA et le progrès technologique devrait être pris en considération à
cet égard, de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à
assurer la convergence entre les supports physiques et
électroniques. ». Ainsi la Commission reconnaît, comme le Parlement
européen l'avait fait dans une résolution adoptée le 13 octobre dernier,
la nécessité de traiter cette question cruciale pour le développement des
services de contenus culturels européens en ligne.

Le Ministre remercie tous les acteurs qui se sont impliqués dans ce
combat, en particulier Jacques Toubon, qui a porté ce message dans
toute l'Europe, et les Commissaires européens qui ont su saisir cet
enjeu.

Une récente jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
confirme par ailleurs le principe de la neutralité fiscale entre plusieurs
prestations de services semblables.

En France, le livre numérique bénéficiera en particulier d'un taux réduit
de TVA à compter du 1er janvier 2012. En effet, dans un contexte
économique difficile, les industries culturelles et créatives européennes
ont besoin d’un environnement favorable pour continuer à innover et
rester compétitives face à d'autres grands acteurs internationaux.

Frédéric Mitterrand, en liaison étroite avec les autres membres du
Gouvernement , prendra toute sa part aux travaux importants qui
s'engagent sur la scène européenne et qui devraient déboucher sur des
propositions législatives de la Commission.