A l’occasion de cette réunion conclusive, François Baroin, ministre du Budget,des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, etGeorges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptespublics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, chargé de laFonction publique, ont annoncé l’ouverture de discussions pour déterminer siles règles de gestion des contrats dans la fonction publique devront fairel’objet d’une adaptation ou non dans cinq secteurs d’activité, dont les fouillesarchéologiques.

En accord avec Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la
Communication, qui avait fait connaître toute l’attention qu’il porte aux
conditions d’emploi des personnels précaires, ils ont annoncé qu’à compter de
la signature de cet accord, il ne sera plus procédé à des recrutements en
contrat d’activité (CDA) au sein de l'Institut national de recherches
archéologiques (Inrap), et que le dispositif d’expérimentation prévu par la loi
du 17 février 2009 sera abrogé dans le cadre du projet de loi nécessaire à la
traduction législative de l’accord. Les contrats d’activité ayant débuté avant le
1er avril 2011 iront à leur terme.

Le ministre de la Culture et de la Communication a également souhaité
recevoir des assurances quant au maintien du volume d’emplois dont dispose
l’établissement pour exercer ses missions. Une augmentation de 150 emplois
du plafond applicable à l’Inrap a ainsi été annoncée le 7 mars.

Les organisations syndicales et les employeurs publics doivent donner
réponse sur leur intention de signer le projet d’accord d’ici le 31 mars, date
retenue pour sa signature.

Le ministère de la Culture et de la Communication mènera dans les prochains
mois, en lien avec les organisations syndicales, des travaux sur les évolutions
à apporter au décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions
applicables aux personnels de l’Inrap, au regard des évolutions générales des
contrats de la fonction publique et des besoins de l’établissement.