L’Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse, dont les membres ont été
nommés le 25 octobre 2011 par Frédéric Mitterrand est composée de Sylvie Hubac,
conseiller d’Etat, Gérard Pluyette, conseiller doyen à la première chambre civile de la
Cour de cassation et Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des Comptes qui
en assurera la présidence. La création de l’Autorité est issue de la réforme de loi Bichet
du 20 juillet 2011 visant notamment à renouveler les instances de régulation chargées de
veiller au respect des principes fondamentaux de la Loi tout en facilitant la réforme du
système de distribution de la presse française.

Les recommandations remises au gouvernement il y a deux ans par Bruno Lasserre,
président de l’Autorité de la Concurrence, ont largement inspiré cette réforme et la
création de l’ARDP qui l’accompagne. Son objectif est de renforcer les compétences et les
missions du Conseil Supérieur des messageries de Presse composé essentiellement de
professionnels du secteur, et de l’adosser à une nouvelle instance composée de
magistrats indépendants. La presse pourra ainsi repenser ses schémas de distribution
dans le cadre d’instances renouvelées, indépendantes, légitimes, soucieuses de l’intérêt
général en cohérence avec les principes qui ont fait la prospérité du système depuis
soixante ans.

La création de cette instance doit permettre d’accélérer les réformes indispensables de la
filière, souvent annoncées mais régulièrement reportées. L’ARDP jouera un rôle moteur
dans cette dynamique de rationalisation de la filière, grâce à ses deux principales
missions : le règlement des différends et la normalisation des décision du collège
professionnel réuni au sein du CSMP destinée à les rende exécutoires afin qu’elles
s’imposent à tous les acteurs de la filière.

L’articulation des missions des deux instances, le collège professionnel réuni autour du
Conseil Supérieur des Messageries de Presse et l’autorité indépendante composée des
trois magistrats permettra de mieux anticiper les problèmes et d’exercer une véritable
régulation économique, en veillant au respect de règles du jeu claires et transparentes. La
révision du schéma directeur du réseau de dépositaires régionaux, les règles relatives à
l’assortiment, ou les conditions de rémunération des dépositaires sont quelques uns des
dossiers d’actualité sur lesquels les sages de l’Autorité pourront être amenés à se
prononcer.

L’installation d’une nouvelle régulation sectorielle complète le plan de soutien à la filière
de la vente au numéro déployé en 2011 par le ministre de la Culture et de la
Communication, notamment le maintien du relèvement de l’aide à la distribution de la
presse quotidienne nationale, le programme de développement des kiosques et les aides
exceptionnelles aux diffuseurs de presse qui seront versées avant la fin de l’année.