Frédéric Mitterrand a participé le jeudi 19 mai 2011 à Bruxelles au Conseil desministres européens de la Culture et de l’Audiovisuel. Il a appelé à une mobilisationforte des Vingt-sept autour d’un « Décalogue pour la culture en Europe », qu’il aproposé à nos partenaires et qui place la culture au coeur du projet européen ets’engage à relever les défis technologiques, financiers et juridiques induits par larévolution numérique.

Parmi les défis à relever, celui du livre numérique a été particulièrement mis en
avant par le Ministre, qui, au lendemain du vote définitif de la loi française sur le prix
unique du livre numérique, a appelé à une réflexion européenne urgente sur la
politique du livre.
L’application du taux réduit de TVA pour l’ensemble des bien et services culturels, y
compris ceux qui sont fournis en ligne, est également un sujet fortement porté par la
France. Frédéric Mitterrand s’est félicité, à ce propos, de la convergence de vues
avec le Parlement européen sur la TVA, avec l’adoption récente du rapport de la
députée européenne Marie –Thérèse Sanchez Schmid sur les industries culturelles
et créatives.
A l’occasion d’un débat entre ministres sur la mobilité des professionnels de la
culture, le Ministre a souligné la nécessité d’une action continue de l’Union
européenne, tant pour faciliter les mobilités intra-européennes que pour intensifier
les échanges avec les autres pays du monde.
Frédéric Mitterrand s’est également félicité de l’accord politique trouvé sur le Label
du patrimoine européen, qui sera prochainement élargi à la participation des 27
États membres, comme le souhaitait la France depuis la Présidence française de
l’Union européenne en 2008. Cette initiative représente une avancée importante et
devrait permettre aux citoyens de mieux connaître leur patrimoine commun et de
renforcer l’identité européenne.
Le Ministre a enfin plaidé pour que l'action de l'Union européenne en matière
culturelle se traduise par des programmes de soutien ambitieux, et à l’efficacité
renforcée. Les propositions de la Commission européenne sur l’avenir des
programmes culture et media sont de ce point de vue très attendues. Il importera
que les acteurs de la culture et des médias puissent continuer à être soutenus par
des programmes gardant à la fois une réelle autonomie et une forte visibilité.