Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, ainstallé l’instance de concertation professionnelle en charge de définirles modalités d’application des orientations retenues par l’Etat dans lecadre de la réforme de la gouvernance des aides publiques à la presse.

La présidence de cette instance a été confiée à Roch Olivier Maistre,
conseiller maître à la Cour des Comptes et elle réunit les représentants des
différentes familles de presse écrite et numérique bénéficiaires des aides
ainsi que plusieurs personnalités qualifiées reconnues pour leur expertise du
dossier.
Initiée à l’issue des Etats généraux de la presse écrite, la révision des
modalités d’intervention de l’Etat a pour objectif de garantir une gestion
irréprochable et équilibrée des aides à la presse, qu’elles soient liées au
maintien du pluralisme, au soutien à l’investissement et l’innovation ou à
l’amélioration des performances économiques. Elle s’inscrit dans les
orientations prises par le Président de la République et la profession.
Le Ministre a rappelé que l’objectif de la concertation n’était pas de définir le
niveau d’intervention budgétaire des aides à la presse, précisant qu’il
s’inscrivait dans un budget maîtrisé jusqu’en 2013, mais bien d’adapter le
dispositif pour « réconcilier l’approche publique et les exigences des
entreprises dans le cadre d’une intervention plus efficace de l’Etat qui
concourt en priorité à la préservation du pluralisme de l’information ». Toutes
les mesures annoncées à l’issue des Etats généraux ont été mises en
oeuvre, et les engagements de l’Etat ont été respectés. Les nouveaux
dispositifs et l'augmentation massive des moyens budgétaires consacrés à la
presse depuis 2009 n'ont pas modifié sur le fond l'organisation des aides.
Le périmètre de la réforme concerne les aides directes aux éditeurs. En sont
exclus les aides fiscales indirectes ou les accords postaux qui font l’objet
d’une convention jusqu’en 2015. Les aides au pluralisme sont par ailleurs
sanctuarisées. La mise en oeuvre d’une démarche contractuelle assortie
d’engagements évaluables destinés à soutenir en priorité l’innovation, le
renouvellement de l’offre, la promotion de nouveaux modèles d’affaires et la
maîtrise des coûts sont au coeur de ce dispositif. Il sera complété par une
optimisation des fonds actuels renforcés par une meilleure gouvernance de
l’ensemble du dispositif : instruction des dossiers, contrôle de la régularité de
l’usage des fonds, et évaluation de l’efficacité de l’intervention publique.
Les travaux se dérouleront durant le premier semestre 2011 pour une
adaptation du dispositif réglementaire prévue au second semestre et une
mise en application de la réforme dès 2012.