Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, salue laposition du Parlement européen en faveur d'un taux de TVA réduit sur lesbiens et services culturels.

Le ministre de la Culture et de la Communication s'est félicité, jeudi 12 mai, de
l'adoption par le Parlement européen d'un rapport proposant des pistes d'action
nouvelles pour "libérer le potentiel des industries culturelles et créatives en Europe".

La députée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a pris l'initiative de ce rapport, qui met
en lumière le rôle moteur des industries créatives et culturelles dans l'Union
européenne et la nécessité de les placer au coeur d'un nouvel agenda politique
européen, en phase avec les besoins économiques du secteur.

Parmi les nombreuses actions nécessaires, le rapport insiste sur le développement
du marché intérieur des contenus, qui doit notamment être promu par un taux de
TVA réduit pour les biens et services culturels, que ceux-ci soient diffusés en ligne
ou sur support physique.

Le rapport rappelle par ailleurs que les droits de propriété intellectuelle sont un atout
fondamental pour les créateurs et appelle la Commission européenne, comme les
États membres, à consolider tous les canaux de financement de la création dans
l'univers numérique.

Il milite enfin pour des instruments financiers innovants en faveur des PME
culturelles et pour un accompagnement financier de la numérisation des salles de
cinéma.