A l’occasion des 25 ans de la copie privée, Frédéric Mitterrand a présenté le film « 25 ans de soutien à la création grâce à la copie privée ». Une occasion de rappeler que ce mode de rémunération des acteurs de la vie culturelle est également un moyen essentiel de financement de la culture.

L’exception pour copie privée. Un des principes fondamentaux des droits des auteurs, artistes interprètes et producteurs est que toute utilisation de leurs œuvres ou prestations mérite rémunération. Pour trouver un équilibre entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la nécessaire préservation des rémunérations des créateurs, artistes interprètes et producteurs, la loi du 3 juillet 1985 a créé l’exception pour copie privée.
Cette exception permet à toute personne de reproduire une œuvre protégée pour son usage privé, sans avoir à obtenir au préalable, l'autorisation de l'ayant-droit sur cette œuvre. Elle va de pair avec une compensation. Plus précisément, il s’agit d’une redevance forfaitaire sur les supports vierges et les mémoires ou disques durs intégrés dans des appareils qui permettent de réaliser une copie privée d’œuvres protégées.
Depuis 1985, l’exception pour copie privée a été étendue à de nouveaux supports (numériques), donc à de nouveaux répertoires (images fixes, écrit...) et de nouveaux ayants droits (écrivains, éditeurs, photographes...). Elle fête aujourd’hui ses 25 ans.

Une rémunération qui profite à notre vie culturelle. Un quart des sommes ainsi collectées, « les 25% copie privée » alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. De nombreux artistes et organisations en ont bénéficié et ont pu exister grâce à ce financement qui est également facteur de diversité culturelle.
Depuis les débuts de la copie privée, on peut globalement évaluer que le nombre de manifestations ainsi soutenues se situe entre 70 000 et 80 000. En 2009, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 45 millions d’euros à près de 5 000 manifestations.
La copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédia, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque…

Le film 25 ans de soutien à la création grâce à la copie privée. Un film d’une dizaine de minutes a été projeté lors de la réception organisée le 10 janvier au ministère de la Culture et de la Communication à l’occasion des 25 ans de soutien à la création grâce à la copie privée.
Ce film met en scène des témoignages de bénéficiaires de la copie privée, artistes et professionnels de tous les secteurs artistiques, qui se font l’écho de l’importance de ce dispositif, surtout au regard de l’utilisation des sommes destinées à l’action culturelle. Parmi ceux-ci, citons Hortense Archambault - co-directrice du Festival d’Avignon ; Florence Aubenas - journaliste, écrivain ; Christophe Barratier - auteur, réalisateur, producteur, président de l’association la Culture avec la copie privée ; Carolyn Carlson - chorégraphe, directrice de l'Atelier de Paris et de June Events ; Daniel Colling - directeur du Printemps de Bourges…
Par la suite, le film sera diffusé sur le site du ministère de la Culture et de la Communication, celui de l'association La culture avec la copie privée (cf. www.copieprivee.org), et sur celui de ses membres.