vendredi 7 août 2015 - Les régions peuvent recevoir délégation de compétence en matière culturelle

07/08/2015
Les régions peuvent recevoir délégation de compétence en matière culturelle
Les régions peuvent recevoir délégation de compétence en matière culturelle 07_08_2015

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, rend possible, à titre expérimental, une délégation de compétence en matière culturelle. La Bretagne en bénéficie pour les industries culturelles. Le Premier ministre Édouard Philippe a décidé en 2019 de relancer cette politique.