L'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 remplace le Code de l’industrie cinématographique de 1946 par le Code du cinéma et de l’image animée. Elle dote le CNC, pour la première fois, d’un conseil d’administration, chargé notamment d’adopter le règlement général des aides qui cesse alors de relever de décrets en conseil d’État, et donne à son président des pouvoirs propres, exercés sous l’autorité du ministre de la Culture, pour mettre en œuvre la politique du cinéma déterminée par ce ministre : la loi affirme ainsi la double fonction du CNC, à la fois agence de collecte des ressources fiscales du cinéma et de distribution de ses aides, et direction d’administration centrale du ministère. L’organisation administrative du secteur, les professions et les activités, le financement et la fiscalité, les contrôles et les sanctions et enfin les dispositions relatives à l’Outre-mer constituent les cinq livres qui composent le code, doté d’une partie réglementaire par le décret n°2014-794 du 9 juillet 2014.