vendredi 20 février 2004 - Code du patrimoine

Après de longs débats sur son périmètre et son plan, le patrimoine est doté d’un code propre (à cette date, sa partie législative seulement), divisé en sept livres, qui rassemble l’ensemble des textes relatifs aux différents domaines patrimoniaux (archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites et espaces protégés), ainsi que des dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel (protection des biens culturels, acquisition de biens culturels, dispositions fiscales, dépôt légal, etc.). La partie réglementaire du code est établie par le décret n° 2011-574 du 24 mai 2011.