mercredi 17 janvier 1990 - Définition des œuvres cinématographiques soumises à quotas de diffusion sur les chaînes de télévision

17/01/1990
Définition des œuvres cinématographiques soumises à quotas de diffusion sur les chaînes de télévision
Définition des œuvres cinématographiques soumises à quotas de diffusion sur les chaînes de télévision 17_01_1990

La définition des films européens et des films d’expression originale française pour lesquels les chaînes de télévision sont soumises au quota instauré par la loi de 1986 est fixée par le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, qui modifie aussi les quotas de diffusion de ces œuvres fixés initialement par le décret n° 87-36 du 26 janvier 1987. Plusieurs fois modifié sur le quantum du quota mais toujours en vigueur, le décret de 1990 substitue sa définition de l’œuvre française à celle issue du décret de 1987 et du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959.