mardi 6 mars 1979 - Décret instituant des services départementaux de l’architecture (SDA)

06/03/1979
Décret instituant des services départementaux de l’architecture (SDA)
Décret instituant des services départementaux de l’architecture (SDA) 06_03_1979

Créés par le décret n°79-180 du 6 mars 1979, les SDA succèdent aux agences des bâtiments de France, instituées en 1946, pour mettre en œuvre dans chaque département la politique de l’architecture et promouvoir un urbanisme de qualité. Les architectes des bâtiments de France qui y sont affectés donnent des avis obligatoires en matière de sites, de secteurs sauvegardés et de travaux sur les monuments historiques et leurs abords. Pour leur compétence en matière de travaux sur les monuments historiques, ils sont mis à la disposition du ministre de la Culture. Le retour de la compétence architecturale au ministère de la Culture en 1995 entraîne celui des services départementaux de l’architecture, devenus unité départementale de l’architecture et du patrimoine le 1er janvier 1976.