mardi 4 juin 1996 - Les services départementaux de l’architecture et du patrimoine

04/06/1996
Les services départementaux de l’architecture et du patrimoine
Les services départementaux de l’architecture et du patrimoine 04_06_1996

Conséquence du rattachement de l’architecture au ministère de la Culture, le décret n° 96-492 du 4 juin 1996 transforme les services départementaux de l’architecture relevant auparavant du ministère de l’Équipement en services départementaux de l’architecture et du patrimoine relevant du ministre de la Culture. Dirigés par un architecte des Bâtiments de France, ils ont pour mission « de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité » sous l’autorité des préfets. Ils donnent notamment des avis sur les travaux en abord des monuments historiques, les architectes qui y sont affectés prenant par ailleurs en charge les travaux d’entretien sur les monuments classés appartenant à l’État. Ce sont depuis 2010 des services des DRAC- elles-mêmes placées sous l’autorité du préfet de région- dénommés unités départementales de l’architecture et du patrimoine depuis 2015.