mardi 16 juin 1959 - Réforme du soutien au cinéma

16/06/1959
Réforme du soutien au cinéma
Réforme du soutien au cinéma 16_06_1959

En application des préconisations de Pierre Moinot dans son rapport de mars 1959 « L’intervention de l’État dans l’industrie cinématographique », le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien de l’État à l’industrie cinématographique réforme le régime du soutien au cinéma organisé par les lois du 23 septembre 1948 et du 6 août 1953. Il continue d’être alimenté par la taxe spéciale sur le prix des billets d’entrée dans les salles et par la taxe de sortie des films perçue lors de la délivrance du visa d’exploitation, toutes deux instituées « à titre provisoire » en 1948 et pérennisées par les articles 74 et 76 de la loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 portant loi de finances pour 1960, mais dans un compte d’affectation spéciale du Trésor. A compter du 1er janvier 1960, le système d’aides fait moins de place au soutien « automatique » lié à la performance passée du producteur et davantage au soutien « sélectif » de la production cinématographique française de qualité, soit au moyen de prix en ce qui concerne les films de court métrage, soit sous forme d’avances sur recettes ou de garanties de recettes en ce qui concerne les films de long métrage. Le décret prévoit une réduction progressive de l’aide jusqu’en 1968, pour se conformer aux nouvelles règles européennes. La taxe sur le prix d’entrée dans les salles de cinéma figure désormais dans le code du cinéma et de l’image animée (articles L115-1 à 5) avec toutes les autres ressources du CNC. Depuis 2014, le régime des aides attribuées au titre du fonds de soutien est dans le règlement général des aides du CNC, adopté par son conseil d’administration et non plus par décret en Conseil d’État.