lundi 23 septembre 1985 - Conseil national des langues et cultures régionales

23/09/1985
Conseil national des langues et cultures régionales
Conseil national des langues et cultures régionales 23_09_1985

Présidé par le Premier ministre, ce nouveau collège est cette fois dédié au soutien et à la promotion des langues et cultures régionales, sur lesquels il donne des avis et fait un rapport annuel. Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, la promotion des langues et cultures régionales est désormais de la compétence des régions. Par ailleurs, le Code de l’éducation prévoit l’existence de conseils académiques des langues régionales, compétents pour l’enseignement de ces langues.