jeudi 5 janvier 1978 - Application du 1 % artistique aux bâtiments culturels

05/01/1978
Application du 1 % artistique aux bâtiments culturels
Application du 1 % artistique aux bâtiments culturels 05_01_1978

Instituée par arrêté du 18 mai 1951 pour les bâtiments scolaires et universitaires, l’obligation de « décoration » des constructions publiques dite « 1 % artistique » prescrit de commander ou d’acheter, à hauteur de 1% du coût de construction à la charge de l’État, une ou des œuvres d’art destinées à orner le bâtiment. Étendue en janvier 1978 aux constructions publiques financées par le ministère de la Culture, elle devient progressivement applicable à celles des autres ministères et de leurs établissements publics au cours de l’année 1980. La loi de décentralisation de 1983 la transfère aux collectivités territoriales en même temps que la responsabilité des constructions publiques pour lesquelles elle était déjà applicable.