jeudi 23 avril 1964 - Conseil supérieur de la recherche archéologique

23/04/1964
Conseil supérieur de la recherche archéologique
Conseil supérieur de la recherche archéologique 23_04_1964

Le conseil supérieur de la recherche archéologique donne son avis sur les projets de fouilles, sur les projets de retrait d’autorisation de fouilles ainsi que sur la création des circonscriptions archéologiques. En 1994, il devient le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), relayé en région par les Commissions interrégionales de l’archéologie (CIRA). Conseil et commissions sont désormais régis par les articles L. 545-1 et 2 et R.545-1 à 23 du code du Patrimoine.