jeudi 16 août 2012 - « Le livre, produit de première nécessité ». Rétablissement du taux réduit de la TVA

16/08/2012
« Le livre, produit de première nécessité ». Rétablissement du taux réduit de la TVA
Le livre, produit de première nécessité. Rétablissement du taux réduit de la TVA 16_08_2012

La généralisation de la TVA au 1er janvier 1968 n’avait pas prévu de régime particulier pour le livre. Dès la première année de la présidence de Georges Pompidou, l’application du taux réduit a été décidée, avec effet au 1er janvier 1970. Alors que le livre avait suivi les diverses variations du taux réduit sans en être dissocié (5,5% à partir de 1992), la loi de finances rectificative pour 2011 avait prévu le relèvement à un taux distinct de 7% à compter du 1er avril 2012. La loi du 16 août 2012 a rétabli pour le livre le bénéfice du taux réduit (5,5%) avec effet au 1er janvier 2013. La directive européenne du 6 novembre 2018 autorise les États membres à appliquer également un taux réduit aux publications numériques, légitimant ainsi la pratique suivie par la France depuis 2012.