12/04/2012
Création d’un pilotage interministériel des archives de France
Recommandée par Maurice Quenet dans son rapport de mars 2011 « Quel avenir pour les archives de France », l’affirmation du caractère interministériel de la politique des archives se traduit par la création, auprès du Premier ministre, d’un délégué interministériel (le directeur général des patrimoines) et d’un comité interministériel réunissant, sous la présidence du délégué, les directeurs des administrations chargés de cette politique.