Ministre de la Culture du 18 mai 1995 au 4 juin 1997
(Président de la République : Jacques Chirac - Premier Ministre : Alain Juppé I et II)

Attributions

Dans le décret 95-770 du 8 juin 1995 et le décret 95-1217 du 15 novembre 1995, le ministre obtient certaines compétences en matière d'architecture : la tutelle de la profession d'architecte (23 000 architectes), des écoles d'architecture (18 500 étudiants) et de la promotion de l'architecture. Le ministre doit encore partager avec le ministère de l'Equipement la compétence en matière de secteurs sauvegardés. Les services centraux et départementaux issus de la direction de l'architecture et de l'urbanisme sont également transférés, tout comme la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) et l' Institut français de l'architecture.A noter également l'article 7 du décret : "le ministre prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle". Le SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information) rattaché au Premier ministre, est mis à la disposition du ministre de la culture et de la communication.

Par le décret 96-235 du 21 mars 1996, la Délégation générale à la langue française (DGLF), jusque là simplement mise à disposition du ministre de la culture par le premier Ministre est placée sous l'autorité directe du ministre de la Culture.

Le décret du 22 mars 1996 entérine le retour à la Culture de l'ensemble des attributions transférées en 1978 au ministre chargé de l'Environnement. La nouvelle direction de l'architecture recouvre trois entités relevant précédemment du ministère de l'Equipement : les sous-directions des enseignements, de la promotion et de la profession, ainsi que la tutelle des services départementaux de l'architecture (SDA). Restent à l'Equipement, une direction de l'aménagement et de l'urbanisme ; à l'Environnement, le bureau des paysages ; au Logement, le Plan construction et architecture.

Les axes prioritaires de sa politique

Un désir de refondation

Formée en mars 1996, la Commission présidée par Jacques Rigaud consulte pendant six mois les acteurs culturels et politiques pour une refondation de la politique culturelle. Le rapport est remis en octobre. L'alternance politique qui met fin en 1997 au gouvernement d'Alain Juppé, ne permettra pas au ministre de donner suite aux préconisations de ce rapport.

Une politique patrimoniale élargie

En créant la " Fondation du patrimoine" (loi du 2 juillet 1996), le ministre a la volonté de "prendre en charge le patrimoine modeste - celui qui n’est pas protégé, inscrit ou classé", ou le patrimoine de proximité.

La loi du 28 février 1997 introduit un mécanisme d’appel de la décision d’un architecte des bâtiments de France prise en application de la zone de servitude de 500 m autour d’un monument historique, (loi du 31 décembre 1913 sur les secteurs sauvegardés). Elle fusionne également les collèges régionaux du patrimoine et des sites, ainsi que les COREPHAE dans les commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS). Les CRPS rendent un avis sur les propositions de classement ou d’inscription à l’inventaire supplémentaire ainsi que sur les projets de création de ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).

Le soutien aux industries culturelles

Malgré un combat vigoureux, le ministre échoue à faire aboutir la baisse de la TVA sur le disque.

La lutte contre l'exclusion sociale et culturelle

Le ministre s'investit personnellement dans le lancement de " 29 projets culturels de quartiers" et y consacre un budget conséquent (20MF en 1995 et 40MF en 1996) ; chaque projet sera parrainé par une personnalité artistique comme Sonia Rykel, Armand Gatti, Michel Le Bris, Paul Vecchiali, Ricardo Monserrat...

Le ministère soutient financièrement "12 sites d'éducation artistique" (budget 5 ,7 MF en 1996) et un programme d'actions musicales est lancé en milieu hospitalier.

Il prend la défense des institutions (bibliothèque, centre culturel...) menacées par les maires des villes administrées par le Front National.