Convention-cadre ministère de la Culture / Inria
Fiche descriptive pour la soumission d'un projet de recherche et développement.

Cette fiche est destinée à soumettre une proposition de projet de recherche et développement (R&D) au groupe d'experts permanent ministère de la Culture / Inria. Elle doit être envoyée à l'adresse suivante : mcc-inria@culture.gouv.fr 

Page d’information sur la convention cadre :
https://www.culture.gouv.fr/fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Convention-Culture-Inria
Les parties bleues sont des explications à supprimer et des champs à compléter.
Pour un projet léger et/ou préliminaire la description doit comporter entre 6 000 et 8 000 signes, pour un projet approfondi ou long elle doit comporter entre 30 000 et 40 000 signes.

Titre : [Titre du projet]
Inria : (à compléter par partenaires côté Inria)
•	Equipe(s)-projet(s) : [noms EPI]
•	Porteur : [noms personnes et affiliations]

Acteur culturel : [Pour rappel, seuls les services du ministère de la Culture (MC), les services à compétence nationale (SCN) rattachés au MC, les établissements publics (EP) sous tutelle du MC et une liste fermée d’organismes peuvent être porteurs d’un projet.]
•	Ministère de la Culture / EP / SCN / Organismes : [noms structures] 
•	Porteur : [noms personnes et affiliations]

Lieu d’exécution du projet :
Préciser le(les) lieu(x) d’exécution du projet.

Résumé du projet : [500-600 signes]

Périmètre du projet :
(Plusieurs choix possibles)
– production d’un état de l’art ;
– développement informatique spécifique (prototype d’interface, création d’algorithmes…) ;
– transfert technologique (d’une équipe de recherche Inria vers un acteur culturel) ;
– valorisation et diffusion des résultats de recherche.

Format du projet :
(un seul choix possible)
– Projet léger ou préliminaire, réalisable a priori dans une période de 3 à 6 mois,  (ex. un état de l’art) : unité d’œuvre de 18 000 euros 
– Projet approfondi ou long, réalisable a priori dans une période de 12 à 18 mois (ex. un développement de prototype) : unité d’œuvre de 77 000 euros 
NB : par souci de progressivité, un projet peut faire l’objet, dans un premier temps, d'une étape préliminaire puis, dans un deuxième temps, d'une étape d'approfondissement. Chaque phase est alors subventionnée, successivement sous la forme d'un projet court puis d'un projet long.

Composition de l’équipe opérationnelle :
Identifier tous les participants connus et leurs affiliations.

Description du projet :
Dans tous les cas, la description doit expliciter les points suivants :
– contexte ;
– contenu et objectif du projet ;
– principaux bénéfices attendus ;
– en quoi l’acteur culturel porteur du projet estime que le recours à un programme de R&D est nécessaire. Par exemple : identification d’un verrou technologique freinant les projets de l’acteur culturel, besoin de visibilité sur une technologie émergente, repérage d’un module technologique déjà développé par Inria et dont l’application à un usage culturel mérite d’être expérimentée, etc.
Les critères d’évaluation des propositions de projets par le groupe d’experts permanent (MiC / Inria) sont les suivants :
– l’intérêt pour le progrès des sciences et technologies du numérique ;
– la réutilisabilité des résultats du projet par d’autres organismes que le porteur de projet ;
– la mutualisation des moyens entre les porteurs d’un projet ;
– l’interdisciplinarité des projets ;
– la prise en compte des contraintes de transfert, d’hébergement, de maintenance et de pérennisation des résultats, notamment lorsque ces derniers constituent une base pour de nouvelles recherches ;
– l’anticipation de la phase de déploiement des innovations parmi les acteurs culturels, au bénéfice de leurs publics et de leurs personnels.

Phasage et calendrier
Décrire les principales étapes du projet et le calendrier prévisionnel de réalisation.

Processus d’évaluation du projet :
Le porteur du projet doit proposer un processus d’évaluation qu’il mettra en œuvre au cours des douze mois qui suivront la réalisation du projet pour évaluer les résultats

Budget prévisionnel et plan de financement du projet :
Présenter l’ensemble des coûts prévisionnels du projet et la répartition de leur prise en charge entre les partenaires.
Pour rappel, la prise en charge de l’ensemble des coûts de chaque projet est répartie comme suit entre le MiC, Inria et le porteur de projet :
    • la participation totale du MiC ne peut être supérieure à 80 % ;
    • le participation d’Inria ne peut être inférieure à 20 % du projet ;
    • la participation du porteur de projet ne peut être inférieure à 3 600 euros pour un projet léger/préliminaire et à 15  400 euros pour un projet approfondi. 

La participation financière des acteurs culturels est définie par le format du projet et correspond aux unités d’œuvre suivantes :
•	pour projet léger et/ou préliminaire, le montant de l’unité d’œuvre est de 18 000 euros ;
•	pour un projet approfondi, le montant de l’unité d’œuvre est de 77 000 euros .

Propriété intellectuelle - Confidentialité
Le cas échéant, formaliser les principes de propriété intellectuelle applicables au projet, s’ils sont différents du régime par défaut prévu par la convention-cadre (les développements informatiques sont, par défaut, réalisés sous licences et codes ouverts et libres ; les états de l’art sont, par défaut, disponibles en licence Creative Commons CC-BY SA).
Définir les règles de confidentialité.

Pour toute question ou accompagnement dans la rédaction de la fiche descriptive contactez : 
mcc-inria@culture.gouv.fr