Rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Novembre 2013
Rapport PDF :
Rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Novembre 2013
Rapport PDF :