Rapport relatif à la diffusion transfrontalière des œuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire

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Rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Novembre 2013

Rapport PDF :

201311_Rapport-diffusion-transfrontaliere-oeuvre-adaptees-format-accessible.pdf

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