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Lettre de mission du spectacle vivant

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J’ai fait du développement du secteur du spectacle vivant l’une des priorités de mon action.
Il s’agit de favoriser l’accès au public le plus large et notamment, à ce titre, d’irriguer l’ensemble
des territoires, d’encourager un haut niveau d’ambition artistique et culturelle et de garantir au
secteur des perspectives de développement portées par le dynamisme du tissu artistique et
professionnel.
Le soutien financier des pouvoirs publics, sous ses diverses formes, est un élément
structurant et indispensable pour le secteur du spectacle vivant. Ce soutien ne s’est jamais démenti
et je l’ai plus que jamais défendu ces dernières années.
L'économie du spectacle vivant repose en effet largement sur la subvention des pouvoirs
publics, sur la billetterie et, dans une moindre mesure, sur des dispositifs de financement public
indirect passant par des organismes et mécanismes collectifs de redistribution (Centre National des
Variétés, Association de soutien du théâtre privé ...) ou par des dispositifs d'origine fiscale
(allègements fiscaux, mécénat…). Le régime spécifique d’assurance chômage concourt également à
la viabilité économique de ce secteur, par le biais de la solidarité interprofessionnelle. Les
financements européens ont aussi pu contribuer à l’essor de certaines institutions et de certains
projets.
Depuis quelques années, l’économie des projets et des structures est mieux prise en
considération par les pouvoirs publics, tout comme les retombées positives de toutes natures,
qu’elles soient sociales ou économiques, associées au développement des activités culturelles sur
les territoires. L’intervention publique, en constante progression, a permis un maillage remarquable
du territoire et un fort dynamisme artistique.
Pour autant, le secteur du spectacle vivant est constitué d'entités aux statuts divers
confrontées à des coûts croissants pouvant réduire leurs marges artistiques ou peser à terme sur leur
capacité de développement.
Les Entretiens de Valois que j’ai conclus en juillet 2009 ont mis l'accent sur les faiblesses
des mécanismes de financement du spectacle vivant sur un plan structurel : une situation qui
favoriserait la création aux dépens de la diffusion, des mécanismes de financement saturés,
complexes, peu lisibles, parfois redondants, et surtout peu structurants. La réflexion n'a pu être
menée à son terme en raison de la complexité et de la sensibilité de ces sujets.
Je souhaite vous confier une mission qui permettra de mener ce travail de réflexion et de
proposition sur le financement du secteur, et d’ouvrir de nouvelles perspectives.
Vous réaliserez un état des lieux des mécanismes de financement actuels du spectacle vivant
en mettant en évidence les points sur lesquels des évolutions vous semblent nécessaires. Complété
d'analyses des besoins de financement de ce secteur dans les années à venir, compte tenu
notamment des perspectives de stabilisation des ressources publiques et des objectifs politiques
précisés plus haut, vous proposerez des scénarios d'évolution possibles.
Je souhaite particulièrement que vous expertisiez le développement de nouvelles ressources
complétant les moyens que consacre l’Etat à ce secteur. Vous vous consacrerez prioritairement aux
domaines du théâtre, des arts de la rue, du cirque et de la danse et vous coordonnerez vos travaux
sur la musique avec la mission pour la diversité musicale à l’ère numérique que j’ai lancée en avril
dernier
Le dispositif proposé devra dans tous les cas reposer sur un esprit de coopération et de
solidarité de l'ensemble de la chaîne de production et de diffusion, similaire à celui qui prévaut par
exemple dans le secteur du cinéma. A cet égard, je suis très attaché à la structuration de filières
économiquement fortes, assurant la circulation des artistes et des productions dans les différentes
disciplines du spectacle vivant. Vous étudierez les modalités de perception et de répartition de ces
nouvelles sources de financement qui devront assurer à l’Etat toute sa place dans la définition et la
conduite des politiques publiques relevant de son initiative.
Plusieurs dispositifs d’aide à la création et à la diffusion déjà existants pourront utilement
appuyer cette réflexion, tel celui, hors du domaine du spectacle vivant, du Centre national du
Cinéma et de l’image animée (CNC), ou encore dans le domaine du spectacle vivant, de l’Office
national de Diffusion artistique (ONDA), du Centre national des Variétés et du Jazz (CNV) ou de
l’Association de soutien au Théâtre privé (ASTP) ainsi que leur articulation avec d’autres
financements provenant d’autres ministères. Cette expertise pourrait être utilement éclairée par
l’examen des procédures de soutien mises en oeuvre par les sociétés de perception et de répartition
de droits d’auteur et de droits voisins (SPRD) à partir de leurs propres ressources .
Je souhaite que vous me remettiez vos analyses et vos propositions début décembre. Vous
me remettrez à la mi-novembre une note d’étape faisant état de vos premières réflexions.
Ce rapport sera établi notamment sur la base d’entretiens que vous aurez conduits avec les
différents acteurs intervenant dans tous les secteurs du spectacle vivant, notamment les
professionnels de ce secteur et les partenaires sociaux. Vous serez également amené à rencontrer des
élus locaux et nationaux, des représentants des collectivités locales et de leurs associations
Vous pourrez vous appuyer sur mon cabinet sur les services du ministère de la culture, en
particulier la DGCA qui assurera les soutiens logistiques nécessaires à cette mission, et également la
DGMIC et les DRAC en tant que de besoin. Vous pourrez également consulter les services
compétents du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Frédéric MITTERRAND

Lettre de mission :

Lettre-mission-financt_ SV.pdf

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Lettre-mission-financt_ SV.pdf
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