2014

- Note-circulaire du 1er octobre 2014 à l’attention des préfets de région sur la qualité scientifique des opérations d’archéologie préventive, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°240, novembre 2014.

2012

- Circulaire n°2012/017 du 24 décembre 2012 relative à la modification des conditions de prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) NOR : MCCC1242532C, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°217, décembre 2012.

- Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts) NOR : ETLL1240790C, Bulletin Officiel du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, n°2012/24 du 10 janvier 2013.

2009

- Instruction n°2009/026 du 16 décembre 2009 relative aux traitement et conservation des archives de l'INRAP, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°181, décembre 2009.

2007

- Circulaire du 6 juillet 2007 concernant le lancement du projet "centre de conservation et d'étude" pour l'évolution des « dépôts archéologiques » et la gestion des collections archéologiques (DAPA/DMF), Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°163, septembre-octobre 2007.

2006

- Circulaire n°2006/003 du 17 février 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°153, janvier-février 2006.

2005

- Circulaire n°2005/38-UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°149, mai-juin 2005.

2004

- Circulaire n°2004/025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°146, novembre-décembre 2004.

- Instruction n°2004/024 du 21 septembre 2004 relative au tri et à la conservation pour les archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°145, septembre, octobre 2004.

- Circulaire n°2004/011 du 29 avril 2004 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive. (Modifiée en partie par circulaire n° 2006/003 du 17 février 2006), Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°142, mars-avril 2004.

2003

- Circulaire n°2003/019 du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive. (Obsolète, en partie, en raison du nouveau régime de redevance créé par la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement ; demeurent valides les parties suivantes : Chapitre IV (en intégralité), Chapitre V (sections 4 et 5), Chapitre VI (en intégralité). Partiellement remplacée par circulaire n° 2005-38-UHC/DU3 du 23 juin 2005), Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°140, novembre-décembre 2003.  

- Circulaire n°2003/007 du 18 juin 2003 sur l'abrogation et le retrait des prescriptions d'archéologie préventive, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°137, mai-juin 2003.

2001

- Circulaire n°2001/011 du 12 avril 2001 relative à la nouvelle application informatique Patriarche pour 2001 : Équipement informatique des services régionaux de l'archéologie, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°124, mars-avril 2001.   

1993

- Circulaire n°1801 DP/SDA du 5 juillet 1993 aux préfets/DRAC sur les obligations liées à l'achèvement d'une fouille archéologique préventive : Documentation et document final de synthèse (DFS), Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°77, septembre 1993.