Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français de l’archéologie.

Les textes sont classés par niveau hiérarchique (loi, décret, arrêté...) et par ordre chronologique.

Ce recueil comporte également des fiches thématiques destinées à faciliter la compréhension de certains aspects de la réglementation (Agrément, habilitation, FNAP).