La faillite de la société Presstalis en 2020 a fragilisé les éditeurs. Pour soutenir les  entreprises éditrices de publications d’information politique et générale, le ministère de la Culture a mis en place une aide exceptionnelle en 2020. Cette aide est étendue, en 2022, aux entreprises ayant confié leur distribution aux filiales SAD et SOPROCOM. 

Présentation du dispositif

En 2020, le ministère de la Culture a mis en place une aide exceptionnelle de 8 millions d'euros à destination des éditeurs fragilisés par la faillite de la société Presstalis. Cette aide a permis de soutenir les petites entreprises éditrices de publications d’information politique et générale (IPG) ayant contracté directement avec la messagerie et ayant perdu les créances qu'elles détenaient suite à sa liquidation judiciaire.

Suite à la publication du décret modificatif n° 2022-530 du 11 avril 2022, cette aide exceptionnelle est désormais ouverte aux entreprises qui avaient confié, à la date du 12 mars 2020, la distribution de leurs titres à l'une des filiales régionales de Presstalis (SAD et SOPROCOM) sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse, et dont les créances ont été déclarées et certifiées par le liquidateur judiciaire dans le cadre de la procédure collective.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

L'aide est accordée aux entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales et éditant :

  • des publications de presse d'information politique et générale (IPG) dont la distribution groupée au 12 mars 2020 était confiée à l'une des filiales régionales de Presstalis, sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse
  • des publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PRFP), éligibles aux aides instituées par les décrets du 12 mars 1986 et du 15 décembre 2017, ou dont le total des ventes en montant fort pour l'année 2019 est inférieur à 5 millions d'euros

Procédure

Une question ?

Pour toute question sur l'aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse, vous êtes invités à vous adresser à Fabien Tosolini :

Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse
fabien.tosolini@culture.gouv.fr
01 40 15 33 86

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 est terminé.