La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d’extension des horaires d’ouverture.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ?

Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d’extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales.

Ce dispositif est divisé en deux fractions : 

  • la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales;
  • la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national

La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres :

  • La construction, la restructuration ou l’extension des bâtiments,
  • L’équipement mobilier,
  • L’équipement informatique,
  • Le développement de services numériques,
  • L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques,
  • La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections,
  • Le développement des collections,
  • L’acquisition d’un véhicule de desserte.
  • Plus récemment, le dispositif s'est étoffé d'une aide au salariat pour permettre aux bibliothèques d'ouvrir davantage : l'extension des horaires d'ouverture.

Les crédits inscrits au budget de l’État au titre de la construction et de l’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l’objet d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier.

 Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

La circulaire du 26 mars 2019, disponible ci-dessous, détaille les règles d'éligibilité des projets, les dépenses éligibles et les modalités d'évaluation des dossiers.

Circulaire du 26 mars 2019.pdf

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Procédure

La dotation générale de décentralisation en région

Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne.

Exemples de projets soutenus précédemment