Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique

L'aide ponctuelle peut s’assimiler à une aide « aux projets ». Cette aide ne soutient pas le fonctionnement général mais vient en appui à une action ou à un volet d’actions particulières.

Exemples : financement d’une co-production ou d’une collaboration artistique importante, mise en place d’un partenariat permettant l’organisation de tournée d’artistes, de spectacles ou d’œuvres sur un territoire donné, financement d’un programme innovant ou renforcé d’action culturelle ou d’éducation artistique, soutien à l’expérimentation d’une édition innovante, hybride ou numérique, aide permettant le financement d’un projet éditorial spécifique, aide aux résidences, etc.

Cette aide ne peut intervenir au maximum qu’à deux reprise. 

L'aide triennale peut s’assimiler à une aide « à la structuration ». Elle contribue à soutenir l’ensemble des activités artistiques et culturelles d’un festival et son fonctionnement. 

Exemple : soutien à un festival structurant permettant la présence d’une esthétique ou d’une discipline peu représentée au sein du territoire concerné. 

À noter : cette aide d’une durée de trois ans donne lieu à une convention pluriannuelle (CPO) avec des objectifs concrets et mesurables.

Cette aide peut être renouvelée. 

L'aide transversale vise à soutenir une démarche de transition, de quelque nature que ce soit, du projet artistique, culturel et/ou d’établissement. 

Le soutien aux actions volontaristes en matière de développement durable, d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels est priorisé en 2023.

Le festival doit également répondre à trois critères principaux :

• la programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels
• une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc.
• un ancrage territorial

Et répondre à l'ensemble des conditions suivantes :

• présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général
• avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
• développer une programmation dont l'indépendance et la liberté de création et de programmation sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d'un budget dédié
• respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut
• garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle
• favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux programmations artistiques ainsi qu’aux moyens de soutien à la création
• avoir engagé une démarche de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles conformément aux plans développés par le ministère de la Culture et ses opérateurs
• promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations
• pour les festivals de spectacle vivant émetteur de billetterie, être à jour de ses déclarations de billetterie dans SIBIL
• respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals » annexée à ce texte, par la mise en place d’actions durables et responsables pour lesquelles l’État peut apporter son soutien.

Par ailleurs, l’engagement du ministère de la Culture concernant le soutien aux festivals organisés dans les territoires ultramarins prendra en compte :

• la situation géographique de ces territoires dont l’éloignement génère des coûts de transport supplémentaires pour les artistes, ainsi qu’une économie particulière
• les manifestations spécifiques telles que les carnavals ou les évènements artistiques qui mettent en valeur les formes artistiques contemporaines du patrimoine culturel immatériel

Festivals de musique et de variété :

Les DRAC et DAC peuvent apporter leur aide aux festivals de musique hors champ de la taxe, au titre des aides ponctuelles ou triennales, sous réserve d'éligibilité en référence aux Principes d'engagement de l'État.
Par ailleurs, les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l'État au sein du territoire considéré.

Le Centre national de la Musique (CNM) peut apporter son aide aux festivals relevant de la taxe sur les spectacles selon les modalités prévues dans son règlement général des aides. Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 de ce règlement, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l'intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Par ailleurs, le CNM peut soutenir l'ensemble des festivals de musique au titre des aides transversales prévues par les Principes d’engagement de l'État en faveur des festivals. En 2022, les aides développées par l'établissement concernent l’égalité femmes-hommes, la transition numérique, la transition écologique (juillet 2022) et, pour les festivals dans le champ de la taxe, la mise en place d’un bonus RSE (deuxième semestre 2022) : https://cnm.fr/aides/aides-transversales-dinteret-general/.

L'ensemble des aides apportées aux festivals de musique fait l’objet d’un dialogue approfondi entre le CNM et les DRAC et DAC.

• Avoir réalisé moins de deux éditions préalablement au dépôt de la demande
• Ne pas justifier du soutien d’au moins un autre partenaire public
• Ne pas respecter les engagements pris en matière de lutte contre les VHSS, condition nécessaire à la recevabilité de la demande. Cette condition est examinée au moment du dépôt de la demande de subvention, dans le cadre de l’instruction par les services de la DRAC ou de la DAC, à l’appui de la présentation du dispositif existant mis en place par la structure pour prévenir et traiter les VHSS et du formulaire d’engagement sur l’honneur de la structure demandeuse.
• Pour les festivals de musique et de variété, se reporter aux critères d’éligibilité

La subvention est versée par la DRAC ou la DAC territorialement compétente. Chaque DRAC ou DAC établit son calendrier et ses modalités d'instruction et de sélection des dossiers ainsi que de versement des aides.

• Date limite de dépôt des demandes : 15 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être pris en compte passé cette date.
• Date d'annonce des résultats : Se reporter au site de la DRAC ou de la DAC concernée.
• Mode de communication des résultats : Les résultats seront communiqués par la DRAC ou la DAC compétente.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à : festival.drac-ara@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Bourgogne-Franche-Comté , vous êtes invités à vous adresser à : mathilde.lecornu@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à : aidefestivals-dracbretagne@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à : frederic.lombard@culture.gouv.fr ou elise.pouget@culture.gouv.fr..

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Corse, vous êtes invités à vous adresser à : carole.champredonde@culture.gouv.fr

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à : peggy.rougeaux@culture.gouv.fr ; anne.iacuzzo@culture.gouv.fr ou marie-claude.nicolas@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à : chloe.mosca@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à : aides-festivals.dracidf@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à : coordination.creation.drac.normandie@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à : demarches.festivals.drac.nouvelleaquitaine@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à : silvy.castel@culture.gouv.fr. 

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à : samuel.noirtault@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à : celine.porro@culture.gouv.fr.

La commission régionale aura lieu le 28 mars 2023. Les réponses seront transmises aux structures porteuses au plus tard le 28 avril 2023

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à : dac971.polect@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à : celine.delaval@guyane.pref.gouv.fr ou à philippe.bon@guyane.pref.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à : guilene.tacoun@culture.gouv.fr ; stephane.negrin@culture.gouv.fr ou natacha.provensal@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à : agnes.bretel@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à : benoit.bavouset@culture.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à : michel.richard@nouvelle-caledonie.gouv.fr.

Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique à Saint-Pierre et Miquelon, vous êtes invités à vous adresser à : rosiane.de-lizaraga@spm975.gouv.fr.