Vous envisagez de prospecter avec un détecteur de métaux ? Si votre demande a pour objet la recherche de vestiges (mobiliers ou immobiliers) pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, vous devez l'adresser au service du ministère de la Culture territorialement compétent (DRAC/DAC/DCJS/MAC/DRASSM) afin d’obtenir une autorisation.
Présentation du dispositif
Pourquoi conditionner l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique à une autorisation ?
Depuis plus de 80 ans la loi française protège le patrimoine archéologique en conditionnant les activités de fouilles et de sondages à un régime d'autorisation préalable, ce qui permet d'étudier puis de replacer dans un contexte historique les traces parfois ténues mais toujours significatives de l'histoire des hommes. L'encadrement de l'usage des détecteurs de métaux s'inscrit dans cet objectif de protection et de recherche.
Lors de recherches à l'aide d'un détecteur de métaux, les signaux émis incitent à creuser le sol pour dégager les objets métalliques. Plusieurs conséquences en découlent :
- les objets métalliques découverts sont sortis de leur contexte archéologique et ce dernier est irrémédiablement détruit ;
- la possibilité de dater les objets grâce à la stratigraphie est compromise ;
- la possibilité de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques est également compromise.
L'article L. 542-1 du code du patrimoine soumet ainsi l'utilisation de détecteurs de métaux "à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie" à la délivrance d'une autorisation délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Comme toute autorisation consentie dans le cadre d’une recherche archéologique sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, l’autorisation d’utiliser un détecteur de métaux peut être assortie de conditions particulières.
En cas de non-respect de cette obligation
L'article R. 544-3 du code du patrimoine dispose que : "Quiconque utilise, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe", soit une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
Le matériel qui a servi à commettre l’infraction peut également être confisqué.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Particuliers
La demande d’autorisation doit préciser l’identité, les compétences et l’expérience du demandeur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Il est nécessaire d'obtenir un accord écrit du propriétaire du terrain.
Comme pour toute opération archéologique, la recherche pour laquelle l’utilisation d’un détecteur de métaux a été autorisée doit faire l’objet d’un rapport d’opération (article R.546-4 du code du patrimoine).
Attention : Des arrêtés préfectoraux interdisent formellement la prospection à l’aide de détecteurs de métaux sur plusieurs territoires, en raison notamment de risques d’explosion d’engins de guerre.
Procédure
Le service du ministère de la Culture territorialement compétent (DRAC/DAC/DCJS/DRASSM) assure l'instruction de la demande.
Une attention particulière sera portée aux éléments suivants :
- zone géographique concernée
- nature, objectifs et modalités de mise en œuvre des recherches
- qualifications et compétences scientifiques du demandeur
- présence d' l'accord écrit du propriétaire du terrain
En cas de réponse favorable à votre demande d'autorisation, un arrêté est délivré. Les conditions de rédaction du rapport exposant le travail réalisé et les résultats obtenus sont précisées dans l'arrêté.
Le dépôt des dossiers est possible tout au long de l'année.
Si aucune réponse n'a été reçue dans un délai de deux mois après le dépôt de votre dossier, votre demande est réputé refusée.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Exemples de découvertes archéologiques
Une question ?
Pour toute question sur la demande d'autorisation pour l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques, vous êtes invités à vous adresser à :
DG (nom complet)
Service
Mail
Téléphone
Adresse postale
ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :
- Karim GERNIGON (Conservateur régional de l’archéologie en Auvergne-Rhône-Alpes) : karim.gernigon@culture.gouv.fr ; 04 72 00 44 73
- Marc TALON (Conservateur régional de l’archéologie en Bourgogne-Franche-Comté) : marc.talon@culture.gouv.fr ; 03 80 68 50 18
- Yves MENEZ (Conservateur régional de l’archéologie en Bretagne) : yves.menez@culture.gouv.fr ; 02 99 84 59 00
- Stéphane REVILLION (Conservateur régional de l'archéologie en Centre-Val de Loire) : stephane.revillion@culture.gouv.fr ; 02 38 78 85 50
- Laurent SEVEGNES (Conservateur du patrimoine en Corse) : laurent.sevegnes@culture.gouv.fr ; 04 95 51 52 28
- Frédéric SEARA (Conservateur régional de l'archéologie en Grand-Est) : frederic.seara@culture.gouv.fr ; 03 88 15 56 80
- Philippe HANNOIS (Conservateur régional de l'archéologie en Hauts-de-France) : philippe.hannois@culture.gouv.fr ; 03 38 36 78 53
- Stéphane DESCHAMPS (Conservateur régional de l'archéologie en Ile-de-France) : stephane.deschamps@culture.gouv.fr ; 01 56 06 51 51
- Nicola COULTHARD (Conservatrice générale du patrimoine en Normandie) : nicola.coulthard@culture.gouv.fr ; 02 31 3 8 39 17
- Xavier MARGARIT (Conservateur régional de l'archéologie en Nouvelle-Aquitaine) : xavier.margarit@culture.gouv.fr ; 05 57 95 02 24
- Didier DELHOUME (Conservateur régional de l'archéologie en Occitanie) : didier.delhoume@culture.gouv.fr ; 05 67 73 21 18
- Isabelle BOLLARD-RAINEAU (Conservatrice régionale de l'archéologie en Pays de la Loire) : isabelle.bollard-raineau@culture.gouv.fr ; 02 40 14 23 30
- Xavier DELESTRE (Conservateur général de l'archéologie en Provence-Alpes-Côte d'Azur) : xavier.delestre@culture.gouv.fr ; 04 42 99 10 16
- Christian STOUVENOT (Adjoint au service régional de l'archéologie en Guadeloupe) : christian.stouvenot@culture.gouv.fr ; 05 90 41 14 45
- Régis ISSENMANN (Conservateur régional de l'archéologie en Guyane) : regis.issenmann@culture.gouv.fr / regis.issenmann@guyane.pref.gouv.fr ; 05 94 21 42 27
- Virginie MOTTE (Conservatrice régionale de l'archéologie à La Réunion) : virginie.motte@culture.gouv.fr ; +262 (0)262 41 99 48
- Hervé GUY (Conservateur du patrimoine en Martinique) : herve.guy@culture.gouv.fr ; 05 96 60 79 65