Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu’ils en favorisent l’accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d'archives à l'échelle nationale et internationale ?
Le service interministériel des Archives de France (SIAF) est rattaché à la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture. Il conçoit, oriente et contrôle l’action de l’État en matière d’archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.
Le SIAF veille à la diffusion et à la mise en valeur du patrimoine archivistique sur l’ensemble du territoire. Il a sous sa responsabilité la définition des politiques de collecte, de tri, de classement, de description, de conservation et de communication des archives publiques, hormis celles du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère des Armées.
Objectifs de la démarche
La démarche a vocation à permettre aux usagers de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à :
- sauvegarder des archives sur le territoire national ou à l'international ;
- compléter la collecte de fonds d’archives thématiques ;
- améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne ;
- établir leur classement et leur inventaire ;
- les mettre en valeur par l’organisation d’expositions, de publications, de colloques et de journées d’étude.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Établissements publics / services de l’État
- Fondations et organismes internationaux
Vous êtes une structure de rang national ou international et vous souhaitez sauvegarder, traiter, numériser ou valoriser des archives ? Ce dispositif est fait pour vous !
Sont éligibles les personnes morales qui entendent mener une opération de traitement, de numérisation ou de valorisation d'archives à l'échelle nationale ou internationale au cours de l’année du dépôt de la demande de subvention.
Procédure
Le montant de la subvention accordée est de 1 000 à 50 000 euros par projet.
Les subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.
Le montant versé par l’État ne peut excéder 80% du budget total du projet.
Les demandes sont instruites au service interministériel des Archives de France par la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives.
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.
Subventions analogues
Des subventions analogues peuvent être également accordées aux structures régionales, départementales et communales par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Les projets sont évalués selon leur apport en matière d’accès aux sources et de valorisation des archives et selon leur faisabilité au regard du calendrier et du budget prévus.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 13 octobre 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Réunion d'attribution des subventions : avril 2024
- Annonce des résultats : courant juin 2024. Les usagers recevront une notification d'acceptation par courriel.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Exemples de projets soutenus précédemment
- Montant de la subvention versée : 37 000 euros.
- Animation du réseau de l'Association des archivistes français :
- Organisation des réunions de commissions et groupes de travail (par exemple : bibliothèque d’archives, archives électroniques, etc.).
- Participation à l’organisation de journées d’études des sections (archivistes départementaux, établissements de santé, administrations centrales, section AURORE, etc.) ou de groupes de travail (Bibliothèques d'archives).
- Organisation de réunions régionales ou inter-régionales sur place ou à distance (Groupes Grand Est, Languedoc-Roussillon, Auvergne-Rhône Alpes, etc.).
- Investissement dans la diffusion en visioconférence et dans la captation vidéo d'événements inscrits à l'agenda associatif.
- Soutien à l’organisation des journées d’études des Masters en archivistique, et à la jeune recherche en archivistique avec une Bourse pour les étudiants en Master II.
- Comité Formation Emploi Métiers : défense et promotion des métiers des archives.
- Participation à la valorisation des acquis de l’expérience en archivistique et à la formation "Assistant archiviste" (certification, constitution du jury, VAE, etc.).
- Participation aux travaux de l’ISO/TC 46/SC11 et de la section des associations professionnelles du Conseil international des archives et aux réunions liées.
- Transcription et diffusion d'un dossier de la revue Archivistes ! en langage FALC (Facile à Lire et à Comprendre).
- Montant de la subvention versée : 8 000 euros.
- Faire connaître l'histoire, les acteurs et les valeurs de la Résistance par la présentation de documents d'archives publiques et privées :
- Enrichissement de la base de données de faits de Résistance à Paris et dans l'Île-de-France établie à partir du dépouillement des Archives de Paris. Création de notices mettant en valeur les documents d'archives concernant les principaux faits recensés.
- Mise en valeur d'archives publiques et privées dans les expositions virtuelles thématiques ou régionales.
- Enrichissement de l'espace "Outils et ressources" par la mise en ligne d'inventaires d'archives publiques.
- Mise en ligne de fiches d'aides à la recherche dans les fonds publics.
- Bénéficiaires : tout public dont scolaires. L'accès au Musée de la Résistance en ligne est entièrement gratuit.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle nationale et internationale, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Service interministériel des archives de France
subvention-archives-associations@culture.gouv.fr
01 40 15 75 98
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris