Valable jusqu'au 30 septembre 2019

1/ La structure a pour activité principale le spectacle
L'activité principale apparaît dans l'objet des statuts et/ou dans le code APE. La licence est alors obligatoire dès le premier spectacle.

2/ La structure n'a pas pour activité principale le spectacle
La licence n'est nécessaire qu'au-delà de six spectacles (représentations) par an faisant intervenir un ou plusieurs artistes rémunérés.

3/ Spectacle occasionnel

 Déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionnel. Cerfa n° 14886  

Guso : Guichet unique du spectacle occasionnel  

Principales dispositions du code du travail

Pour en savoir plus :
Spectacle vivant : définition
Les entrepreneurs de spectacles
Typologie des spectacles
Les différentes catégories de licences