Chaque changement de nom doit être présenté devant le Haut Conseil des musées de France.

Le dossier doit comporter :

• un arrêté ou une délibération du propriétaire des collections (commune, association…), indiquant et actant le changement de nom ;
• un courrier de cette même instance adressé au directeur chargé des musées de France, informant de cette décision en l’expliquant en quelques lignes et sollicitant sa présentation devant le Haut Conseil des musées de France.

Le Haut Conseil des Musées de France se réunit tous les six mois environ et instruit votre changement de nom pour publication au Journal Officiel.