Le ministère de la Culture diffuse gratuitement sur cette page Internet les avis d’appel à candidatures pour le 1 % artistique. Ces avis sont à adresser par mail à : unpourcent.dgca@culture.gouv.fr.

Informatique et liberté

Dans le cadre de ses missions de suivi de l'application du dispositif du 1% artistique, le ministère de la Culture dispose de moyens informatiques destinés à constituer un index national des œuvres commandées.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : artistes retenus pour réaliser une étude et artiste retenu pour la réalisation d’une œuvre, commanditaire, propriétaire des œuvres en question, chercheurs engagés dans une démarche scientifique.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service unpourcent.dgca@culture.gouv.fr avec copie à info.contact@cil.cnrs.fr.

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.