Consulter les appels à candidature
Les avis d’appel à candidatures en cours sont groupés par région en liste alphabétique.
Le ministère de la Culture diffuse gratuitement sur cette page Internet les avis d’appel à candidatures pour le 1 % artistique. Ces avis sont à adresser par mail à : unpourcent.dgca@culture.gouv.fr.
LE-DE-FRANCE
La Courneuve (Seine-Saint-Denis) - Conception, réalisation et installation d'une œuvre d'art au titre du 1% artistique au Collège Jean Vilar à La Courneuve - Montant total : 128 000 € TTC - Échéance : 14 décembre 2020 16h
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Pantin (Seine-Saint-Denis) - Conception, réalisation et installation d'une œuvre d'art au titre du 1% artistique au Collège Jean Lolive à Pantin - Montant total : 120 000 € TTC - Échéance : 14 décembre 2020 16h
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Informatique et liberté
Dans le cadre de ses missions de suivi de l'application du dispositif du 1% artistique, le ministère de la Culture dispose de moyens informatiques destinés à constituer un index national des œuvres commandées.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : artistes retenus pour réaliser une étude et artiste retenu pour la réalisation d’une œuvre, commanditaire, propriétaire des œuvres en question, chercheurs engagés dans une démarche scientifique.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service unpourcent.dgca@culture.gouv.fr avec copie à info.contact@cil.cnrs.fr.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
