Consulter les appels à candidature
Les avis d’appel à candidatures en cours sont groupés par région en liste alphabétique.
Le ministère de la Culture diffuse gratuitement sur cette page Internet les avis d’appel à candidatures pour le 1 % artistique. Ces avis sont à adresser par mail à : unpourcent.dgca@culture.gouv.fr.
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - Décoration des constructions publiques (« 1% artistique ») pour le nouveau lycée de l'agglomération clermontoise - Montant total : 300 344 € TTC - Échéance : 16 octobre 2020 12h
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Besançon (Doubs) - Projet de rénovation du campus Bouloie-Temis - Montant total : environ 188 000 € TDC - Échéance : 1er septembre 2020 12h
GRAND EST
Mussy-sur-Seine (Aube) - Construction du Musée de la Résistance de l'Aube. Montant total : 12 141 € TTC - Échéance : 09 octobre 2020 17h.
OCCITANIE
Bretenoux (Lot) - Construction du collège - Montant total : 87 844,60 € TTC - Échéance : 17 août 2020 16h
Informatique et liberté
Dans le cadre de ses missions de suivi de l'application du dispositif du 1% artistique, le ministère de la Culture dispose de moyens informatiques destinés à constituer un index national des œuvres commandées.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : artistes retenus pour réaliser une étude et artiste retenu pour la réalisation d’une œuvre, commanditaire, propriétaire des œuvres en question, chercheurs engagés dans une démarche scientifique.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service unpourcent.dgca@culture.gouv.fr avec copie à info.contact@cil.cnrs.fr.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
