L’impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles

Dans le domaine culturel, les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité. Le point sur les principales mesures.

Tournages de films ou de séries, répétitions de spectacles, déplacements des journalistes, activités des écoles d’art, sorties scolaires, accessibilité des services d’archives et des bibliothèques… Pour chacune de ces activités culturelles, les mesures du gouvernement destinées à faire face à l’épidémie de Covid-19, ont un impact direct en terme d’organisation et d’ouverture.

Afin de détailler chaque situation particulière, le ministère de la Culture publie une « foire aux questions » destinée à informer les professionnels culturels des principales mesures le concernant.

Médias et industries culturelles

Les journalistes, les photographes de presse, les personnels de rédaction et invités des plateaux télévisés peuvent-ils se déplacer ?

Les journalistes sont autorisés à se déplacer sur simple présentation de leur carte de presse, sans attestation supplémentaire de leur employeur, et ce sur tout le territoire. Les photographes de presse (lorsqu'ils ne sont pas détenteurs d'une carte de presse), les personnels de rédactions et invités des plateaux télévisés ou radios peuvent se déplacer munis de l’attestation permanente de leur employeur ou d'une convocation de la production.

Les photographes professionnels autres que les photographes de presse doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire où est coché le premier motif de déplacement, et justifier de leur qualité en fournissant les éléments suivants :

·         Pour les auto-entrepreneurs, leur numéro SIRET ou URSSAF ;
·         s’ils relèvent d’une maison des artistes, un justificatif de la maison des artistes/Agessa ;
·         s’ils travaillent dans le cadre d’une commande précise, un bon de commande / devis.

Les tournages de films sont-ils autorisés ?

Les tournages cinématographiques et audiovisuels (films, programmes audiovisuels, vidéoclips) sont considérés comme des « rassemblements à caractère professionnel ». Ils sont possibles sur la voie publique ou en intérieur, quelle que soit la typologie du bâtiment (ERP, espaces privés, autres). Il conviendra de se munir de l'attestation permanente de l’employeur, d’une convocation ou tout autre justificatif.

Le port du masque est-il obligatoire pour les artistes interprètes ?

Les obligations de port du masque sont fixées par arrêté préfectoral. Le cas échéant, il est recommandé d’autoriser le non port du masque, pour les acteurs, lors des tournages de films et représentations théâtrales.

Les barnums pour le cinéma sont-ils interdits sur la voie publique ?

Les productions de cinéma et télévision sont autorisées à installer des barnums dans l’espace public quand elles n’ont pas d’autres alternatives pour la restauration et l’accueil des équipes de tournage. Il s’agit d’un rassemblement à caractère professionnel, autorisé par le décret.

Enseignement artistique

Les établissements d’enseignement artistique peuvent-ils rester ouverts ?

Les établissements d’enseignement supérieur artistique (écoles d’art, de cinéma, d’architecture…) peuvent accueillir du public pour les formations et travaux pratiques qui ne peuvent être réalisés à distance compte tenu de leur caractère pratique (sur la base de la circulaire du ministère de la Culture à destination des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture et d'une information à la direction compétente du ministère de la Culture).

Dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, les étudiants en situation de handicap sont autorisés à suivre en présentiel les enseignements pour lesquels la dématérialisation n’est pas possible ou ferait obstacle aux apprentissages.

Les conservatoires territoriaux ne peuvent continuer à accueillir des élèves, pour des cours ou des répétitions en salle, que lorsqu’il s’agit d’une formation intégrée à un cursus scolaire (classes à horaires aménagés (CHAM), Art et études (lycéens), formation professionnelle d’adultes, classes préparatoires) ou de 3ème cycle.

Les établissements peuvent prévoir d’organiser les examens, concours et diplômes en présentiel. Ils sont invités cependant à prévoir les aménagements d’épreuves pour rendre possible des formes à distance.

Les activités de recherche, et de recherche en création, sont autorisées sur les sites, notamment lorsqu’elles prennent appui sur des lieux et des équipements spécifiques.

Les professionnels de la culture sont-ils autorisés à intervenir dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur ?

Oui, à ce titre, ils sont considérés comme « intervenants extérieurs ».

Les activités artistiques périscolaires peuvent-elles se poursuivre ?

Les activités périscolaires de nature artistique, au même titre que les activités sportives, sont autorisées si elles se déroulent dans la continuité du temps scolaire et dans le cadre des dispositifs d'éducation artistique et culturelle, au sein des seuls établissements d’enseignement autorisés à recevoir du public.

Les sorties scolaires et universitaires sont-elles autorisées ?

Les activités périscolaires de nature artistique, au même titre que les activités sportives, sont autorisées si elles se déroulent dans la continuité du temps scolaire et au sein des seuls établissements d’enseignement autorises à recevoir du public, ou au sein d’établissements se situant à leur immédiate proximité ainsi qu’au sein des accueils collectifs de mineurs (exemple des centres aérés).

Création

répétitions covid — Répétitions à l'Opéra de Bordeaux pendant le confinement © Mehdi Fedouach / AFP

Les ateliers d’artistes, d’artisans d’art, de facteurs d’instruments, peuvent-ils être ouverts pour activités professionnelles hors accueil du public ?

Oui. Les ateliers d’artistes, d’artisans d’art, de facteurs d’instruments, peuvent ouvrir pour des activités professionnelles, hors accueil du public.

Les indépendants, les artistes-auteurs dont l’activité se situe souvent hors salariat/hors contrat de travail, les photographes professionnels doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire où est coché le premier motif de déplacement. Ils doivent se munir d'un justificatif précisant leur statut :

·         pour les auto-entrepreneurs, leur numéro SIRET ou URSSAF ;
·         s’ils relèvent d’une maison des artistes, un justificatif de la maison des artistes/Agessa ;
·         s’ils travaillent dans le cadre d’une commande précise, un bon de commande / devis .

L'accueil d'artistes en résidence est-il autorisé dans les établissements culturels fermés au public ?

L’accueil d’artistes en résidence est autorisé, dans les établissements de type L, CTS,Y, si cela entre dans leur activité professionnelle.

Les programmateurs de structures culturelles et les journalistes peuvent-ils assister au travail de répétition des équipes artistiques ou aux fins de résidences qui se déroulent dans les établissements culturels ?

Oui, car il s’agit d’activités professionnelles qui ne peuvent s’exercer à distance, dans la limite du respect strict des règles sanitaires et de distanciation physique et des règles de déplacement.

Les amateurs engagés dans un travail de création professionnelle sont-ils autorisés à participer à des répétitions ?

Les pratiques artistiques de loisir ne sont pas autorisées. En revanche, un amateur peut participer à des répétitions dans la perspective de représentations professionnelle. Dans ce cas, ses déplacements sont assimilés à des déplacements professionnels pour lesquels une attestation de la production est nécessaire.

Les galeries d'art peuvent-elles ouvrir ?

Les galeries d'art sont autorisées à mettre en place un service « cliquer-collecter ».