Déplacements internationaux
Il est fortement conseillé de limiter au maximum les déplacements internationaux.
Questions-réponses
1/ Les textes de référence en date du 20 mars 2021 :
- Circulaire n°6248-SG du 22 février 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur la suppression du motif impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour
- Attestations de déplacement
Les restrictions et les conditions d’entrée et de sortie du territoire national, ainsi que les procédures dérogatoires envisageables en France, étant sujettes à de fréquentes modifications, il est recommandé de consulter les sites suivants :
- Site du gouvernement : « Questions-réponses » / « Sur mes déplacements et mes voyages »
- Site du ministère de l’Intérieur
- Site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
- Mobiculture : centre de ressources sur les modalités d’accueil en France des artistes et professionnels de la culture étrangers
- On the move : plateforme d’information sur les mobilités artistiques internationales
A/ Déplacements professionnels depuis la France
Il convient de vérifier les conditions d’entrée propres à chacun des pays de destination sur le site de France Diplomatie
I- A destination de l’espace européen élargi (Union européenne + Andorre + Islande + Liechtenstein + Norvège + Monaco + Saint Marin + Vatican + Suisse ) : pas de restriction.
II- A destination des autres pays extérieurs à l’espace européen (sauf pour Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour) : nécessité de justifier d’un motif professionnel impérieux de déplacement et de remplir des formulaires +pièces justificatives à présenter au moment de l’embarquement.
B/ Déplacements professionnels vers la France
I- Personnes en provenance de l’espace européen élargi (Union européenne + Andorre + Islande + Liechtenstein + Norvège + Monaco + Saint Marin + Vatican + Suisse ) :
Pas de motif de déplacement requis.
Mesures sanitaires : mise en quarantaine en cas de symptômes COVID19 + test PCR négatif de moins de 72h avant le vol ou la traversée en bateau + déclaration sur l’honneur
II- Personnes en provenance de l’extérieur de l’espace européen :
Mesures sanitaires générales : mise en quarantaine en cas de symptômes COVID19 + test PCR négatif de moins de 72h avant le vol ou la traversée en bateau + déclaration sur l’honneur + isolement de 7 jours à l’arrivée
1- Personnes en provenance de certains pays (Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Singapour) : pas de motif de déplacement requis.
2- Personnes en provenance des autres pays : restriction de déplacement venant s’ajouter le cas échéant au visa.
a) Attestation de déplacement international dérogatoire à fournir pour :
- les personnes résidant en France ou dans l’Union européenne
- les étudiants (études et stages), les professeurs ou chercheurs (enseignement supérieur et recherche)
- les détenteurs d’un « Passeport Talent »
- les personnes voyageant pour motif officiel (ordre de mission officiel émis par un Etat ou à l’invitation officielle des autorités françaises dans le cadre d’actions de coopération).
b) Demande aux postes consulaires d’un laissez-passer justifié par un motif impérieux de déplacement pour les autres personnes.
Les motifs impérieux peuvent reposer notamment sur la dimension économique impérieuse du projet (conséquences économiques disproportionnées en cas de report ou d’annulation), sur le caractère irremplaçable de la personne concernée pour un projet impossible à reporter ou concerner un événement ou une manifestation nationale de grande ampleur.
Le motif impérieux étant apprécié au cas par cas, le dépôt d’une demande ne vaut pas acceptation systématique.
Les demandes sont instruites par le ministère de l’Intérieur, à partir des demandes déposées auprès des services consulaires français du pays de résidence ou de provenance de la personne.
- Dans le cadre des tournages cinématographiques, les demandes d’accueil des professionnels extra-européens sont centralisées et instruites par le CNC, en liaison avec la commission nationale du film et ses membres en régions, sur la base du formulaire via :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/accueil-pro-france-audiovisuel
- En cas de difficulté pour les autres secteurs culturels (en dehors du champ audiovisuel) vous pouvez vous adresser à : fabienne.brutt@culture.gouv.fr ou frederic.moreau@culture.gouv.fr
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