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Port du masque : règle générale

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Le port du masque :
  • est obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans (notamment les mineurs et les professionnels au sens large) sauf la dérogation spécifique à certaines pratiques artistiques qui est maintenue (article 45, III).
  • n’est pas obligatoire pour les seules personnes qui ont accédé aux établissements au moyen d’un passe sanitaire (établissement, lieu, service ou évènement y étant soumis) à l’exception des transports soumis au passe sanitaire où le port du masque reste obligatoire (article 47-1, V du décret du 1er juin 2021 modifié).
  • est recommandé à partir de 6 ans.
  • peut être rendu obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans (y compris pour les personnes disposant du passe sanitaire), soit par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, soit par le responsable du lieu ou l'organisateur de l’événement.

L’article 45 du décret modifié est par ailleurs maintenu et autorise une dérogation au port du masque et/ou à la distanciation physique quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect. Cette dérogation ne peut s’appliquer que strictement au moment de cette pratique artistique. Ainsi, les artistes interprètes (par exemple danseurs, acteurs) qui sont dans l’impossibilité de porter le masque durant le temps de leur pratique artistique (par exemple, tournage de film, représentation théâtrale) le remettront dès lors qu’ils ne l’exercent plus (attente en coulisse, en arrière scène, loge, espaces de circulation etc.).

La réglementation permet toutefois au préfet de département, lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi qu’à l'exploitant de l’établissement ou l'organisateur de l’évènement concerné de rendre obligatoire le port du masque (article 47-1, V du décret modifié du 1er  juin 2021).

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