Musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, théâtre, marionnettes... les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation du secteur du spectacle vivant. Le point sur les principales mesures.
1. Questions-réponses générales
Plusieurs questions-réponses concernant tous les secteurs culturels, dont le secteur du spectacle vivant, sont abordées dans notre page traitant du cadre général des activités.
2. Questions-réponses spécifiques :
Quelles sont les conditions d’accueil des mineurs dans les salles de spectacle ?
- Depuis le 30 septembre, les mineurs de plus de 12 ans et deux mois doivent présenter un passe sanitaire.
- Les groupes scolaires et périscolaires sont exemptés du passe sanitaire pour accéder aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles (article 47-1,IV du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n°2021- 1268 du 29 septembre 2021 (article 1, 8°). En d’autres termes, en accord avec la FAQ du ministère de l’Education nationale en date du 30.09.2021 :
- Les groupes scolaires et périscolaires (élèves et adultes qui les encadrent – enseignants, accompagnateurs) sont exemptés du passe sanitaire si leur venue dans l'ERP se fait dans leur cadre de leurs activités pédagogiques récurrentes (par exemple atelier artistique hebdomadaire, enseignement de spécialité en théâtre, musique ou danse, etc).
- Lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle dans un ERP (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer : 1) si l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, le passe sanitaire n’est pas exigé ; 2) si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, le passe sanitaire est exigé.
- Port du masque obligatoire à partir de 11 ans : en intérieur et pendant le spectacle, y compris pour les personnes présentant un passe sanitaire
- Le port du masque devient obligatoire à partir de 6 ans (sauf dérogation spécifique liée à la pratique artistique) dans les lieux recevant du public.
- Jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les publics accueillis ont une place assise (groupes scolaires et leurs accompagnateurs).
Dans le cadre d’une salle de spectacle, la scène est-elle considérée comme un espace accessible au public soumis au passe sanitaire ?
Le passe sanitaire s’applique à tous les espaces accessibles au public des ERP concernés et donc à la salle de spectacle dans son ensemble sans distinction.
En revanche, il ne s’applique ni à une salle de spectacle lorsque l’activité en question n’y est pas accessible au public (par exemple lors de répétitions sans public), ni aux espaces faisant l’objet d’une autre classification ERP comme les espaces techniques non accessibles au public.
Les chorales amateurs, les chorales professionnelles, les orchestres amateurs et professionnels répétant et se produisant au sein des ERP L sont-ils soumis au passe sanitaire ?
L’accès aux ERP de type L est soumis au passe sanitaire pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent (article 47-1 II IV). Cette application vaut pour les participants, les visiteurs, les spectateurs, et toutes les personnes qui y interviennent lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.
Il se déduit de cette règle que :
- Le décret n’opère pas de distinction entre les pratiques amateurs, les pratiques d’enseignement et les pratiques professionnelles, dès lors qu’elles se déroulent dans les espaces et aux heures où elles sont accessibles au public ;
- Les pratiques professionnelles ne sont pas concernées dès lors qu’elles se déroulent en dehors des espaces et des heures où ils sont accessibles au public, ce qui est notamment le cas des répétitions sans public.
Voir aussi :
- Cinéma, médias, audiovisuel
- Arts visuels (galeries, ateliers d'artistes, artisanat d'art)
- Bibliothèques, archives, librairies
- Musées, monuments, centres d'art, FRAC, parcs et jardins
- Enseignement artistique et action culturelle
- Déplacements internationaux