COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture

Le cadre légal est défini notamment par les textes suivants :

• La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
• Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
• L’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ces textes et leurs textes modificatifs peuvent être consultés sur le site Légifrance  –  https://www.legifrance.gouv.fr. Leur version en vigueur est accessible en entrant la date du jour.

• Depuis le 14 mars 2022, le masque n’est plus obligatoire, y compris dans les transports depuis le 16 mai 2022, mais reste néanmoins recommandé pour les personnes à risque de développer une forme grave. Dans les établissements et établissements de santé et les services et établissements médico-sociaux, le responsable de l’établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans. 
  
  En outre, pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, l’obligation de port du masque peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants :
  - lieux d'exercice de certaines professions de santé (dont psychologue, ostéopathe, etc.) ;
  - pharmacies d’officine  ;
  - laboratoires de biologie médicale.
  L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer le port du masque à l'occasion de ces interventions.
• Le port du masque n’est plus obligatoire dans tous les ERP et établissements d’enseignement relevant du ministère de la culture ainsi que dans les restaurants, débits de boisson et établissements assimilés.
• Le « passe vaccinal » est supprimé pour l'ensemble des ERP.
• Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé.
• Les mesures générales d’hygiène, dits «  gestes barrières  » sont allégées. L’obligation de distanciation sociale est notamment supprimée.
• Le préfet de département conserve les compétences suivantes :
  • Rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent (article 1er) ;
  • Interdire ou restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations sur la voie publique (cortèges et défilés), lorsque les circonstances locales l'exigent (article 3) ;
  • Interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites (article 29) ;
  • Fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’ERP et des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public, lorsque les circonstances locales l’exigent (article 29) ;
  • Ordonner la fermeture des ERP qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables, par arrêté pris après mise en demeure (article 29).
• Dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, le représentant de l’Etat est notamment habilité, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, à :
  • Subordonner au passe sanitaire l'accès des personnes âgées de douze à quinze ans aux lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes : les activités de loisirs ; les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ; les foires, séminaires et salons professionnels ; les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ; les grands magasins et centres commerciaux ;
  • Subordonner au passe vaccinal l'accès des personnes âgées d'au moins seize ans aux mêmes lieux, établissements, services ou évènements.

A. Dispositions relatives au passe sanitaire

B - Les modalités de contrôle du passe sanitaire
1/ Les justificatifs requis :
2/ Composante du passe sanitaire
3/ Le contrôle des justificatifs
4/ Des outils au service des responsables des lieux et des événements concernés 
 

A - Dispositions relatives au passe sanitaire :

Les établissements auxquels s’applique le passe sanitaire :  

Le passe sanitaire concerne l’accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu'aux services et établissements médico-sociaux des personnes âgées d’au moins douze ans mentionnées au II de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié.

Pour tout ce qui concerne le passe sanitaire veuillez consulter le site d’information du gouvernement:
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/

B - Les modalités du passe vaccinal et de son contrôle :

L’obligation du passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP relevant du ministère de la culture. Le passe sanitaire est en revanche maintenu pour l’accès aux services et établissements de santé et aux services et établissements médico-sociaux.
Il ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le passe sanitaire - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

1/ Les justificatifs requis :

• Les éléments concernant le passe sanitaire/vaccinal et les documents de preuve sont disponibles sur le site d’information du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-vaccinal

Les conditions du passe sanitaire pour les étrangers :

Les dispositions applicables aux professionnels étrangers font l’objet d’une question spécifique en fin de document.

• Pour les touristes étrangers, les conditions et procédures de demande du passe sanitaire et du passe vaccinal sont précisées sur le site suivant  :
  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour-64244/

 2/ Composante du passe sanitaire

Les personnes âgées d'au moins douze ans doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés précédemment présenter l'un des documents suivants :

• le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'événement ;
• un justificatif du statut vaccinal  ;
• un certificat de rétablissement.

Dans quel délai le rappel vaccinal permet-il de disposer d’un QR code valide pour le passe sanitaire ?Les modalités ayant évoluées récemment, vous êtes invités à consulter  :

• Le site d’information du gouvernement  : 
  https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier
  l'infographie du ministère des Solidarités et de la Santé : La dose de rappel : pour qui  ? Quand  ? Et où  ?
• Le site de l’assurance maladie  :
  https://www.ameli.fr/assure/actualites

3/ Le contrôle des justificatifs :

L’obligation du passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP relevant du ministère de la culture.
Sont autorisés à contrôler les justificatifs admis au titre du passe vaccinal/sanitaire  :

• Les exploitants de services de transport de voyageurs
• Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières
• Les responsables des lieux, établissements, services ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à leur présentation (notamment les services et établissements de santé et services et établissements médico-sociaux).
• Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le passe vaccinal/sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données (application téléchargeable gratuitement depuis Google Play ou App Store et utilisable sur smartphone et tablettes).
• L’application TousAntiCovid Verif respecte le secret médical et limite les informations à : « passe valide/invalide » et « nom, prénom, date de naissance », sans divulguer davantage d’informations sanitaires. Ces données ne sont pas conservées dans l'application « TousAntiCovid Vérif ».
• A défaut de présentation de l’un des justificatifs du passe vaccinal/sanitaire, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination dans les conditions prévues. 

4/ Des outils au service des responsables des lieux et des événements concernés 

Le Ministère de la Culture et le Ministère de la Santé ont mis en place pour toutes les questions des professionnels :

• Un numéro d’appel : 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h)
• Un mail : contact@tousanticovid.gouv.fr

Par ailleurs, le site du gouvernement met à disposition les outils suivants :

• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
• FAQ et Kit de déploiement :  Le « pass sanitaire » pour les professionnels
• de    nombreux    supports,    notamment    sur    le    passe    sanitaire    : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager#sub- section-sb2951

Nous vous invitons également à consulter les sites :

• https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale
• https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-27-janvier-2022.pdf

L’activité est soumise au respect de protocoles établis par chaque ERP en conformité avec la règlementation et les recommandations précisées dans le nouveau document générique de recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels (cf protocole mis à jour).

Depuis le 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est supprimée dans tous les ERP et établissements d’enseignement relevant du ministère de la culture (articles 27, 35, 36 et 45) ainsi que dans les restaurants, débits de boisson et établissements assimilés (article 40). Cette suppression a été étendue aux transports le 16 mai 2022. L’obligation de port du masque est en revanche maintenue dans les services et établissements de santé et aux services et établissements médico-sociaux.

Le préfet de département conserve les compétences suivantes  :

• rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent (article 1er)  ;
• interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites (article 29)  ;
• fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’ERP et des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public, lorsque les circonstances locales l’exigent (article 29)  ;
• ordonner la fermeture des ERP qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables, par arrêté pris après mise en demeure (article 29).

Un employeur ou directeur d’établissement d’un établissement soumis au passe vaccinal peut-il imposer le port du masque à ses employés en contact avec le public  ?

Dans les ERP culturels, seul le préfet de département peut désormais rendre le masque obligatoire lorsque les circonstances locales le justifient. L’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’événement concerné ne dispose pas de cette faculté d’obligation. Le port du masque reste néanmoins recommandé pour les personnes à risque de développer une forme grave.​​​

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les participants doivent respecter les gestes barrières. L’employeur peut définir une «  jauge  » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément  dans un même espace clos.

Les mesures générales d’hygiène, dits «  gestes barrières  », sont allégées. L’obligation de distanciation est supprimée.

Les conditions des spectacles pour des publics sont les suivantes :

• Obligation du passe vaccinal supprimée.
• Jauge de 100% dans le respect des mesures barrières.
• Les conditions de l’accueil du public dans l'espace public peuvent être modifiées de façon plus restrictive par l’autorité préfectorale.

L’obligation de passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP.

L’obligation de passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP.

Les  pratiques artistiques  amateurs (par exemple, jouer dans un orchestre, chanter dans une chorale, etc.), dans les différents espaces et établissements recevant du public - ERP  sont autorisées. L’obligation de passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP. Le port du masque n’est pas obligatoire.

Elles doivent  respecter les modalités d’accueil et le protocole sanitaire de l’espace ou de l'ERP où elles  se déroulent  ainsi que les recommandations  sanitaires liées à  la nature spécifique  de l'activité artistique pratiquée.

L’obligation de passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP.  Le port du masque n’est pas obligatoire.

L’activité s’effectue dans le respect des mesures barrières et des mesures sanitaires précisées dans le Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel. 

Des manifestations artistiques peuvent avoir lieu dans des lieux de culte (ERP de type V) : elles ne sont soumises ni au passe vaccinal, ni au passe sanitaire.

Le port du masque n’est pas obligatoire.

L’obligation de passe vaccinal est supprimée dans l’ensemble des ERP. Le port du masque n’est pas obligatoire y compris dans les restaurants, débits de boisson et établissements assimilés. 

Les restaurants et les débits de boisson sont soumis aux préconisations de la restauration et aux protocoles propres de leurs secteurs respectifs. ​​