Depuis le 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est supprimée dans tous les ERP et établissements d’enseignement relevant du ministère de la culture (articles 27, 35, 36 et 45) ainsi que dans les restaurants, débits de boisson et établissements assimilés (article 40). Cette suppression a été étendue aux transports le 16 mai 2022. L’obligation de port du masque est en revanche maintenue dans les services et établissements de santé et aux services et établissements médico-sociaux.
Le préfet de département conserve les compétences suivantes :
- rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent (article 1er) ;
- interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites (article 29) ;
- fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’ERP et des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public, lorsque les circonstances locales l’exigent (article 29) ;
- ordonner la fermeture des ERP qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables, par arrêté pris après mise en demeure (article 29).
Un employeur ou directeur d’établissement d’un établissement soumis au passe vaccinal peut-il imposer le port du masque à ses employés en contact avec le public ?
Dans les ERP culturels, seul le préfet de département peut désormais rendre le masque obligatoire lorsque les circonstances locales le justifient. L’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’événement concerné ne dispose pas de cette faculté d’obligation. Le port du masque reste néanmoins recommandé pour les personnes à risque de développer une forme grave.