COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture

1. Questions-réponses générales 

Plusieurs questions-réponses concernant tous les secteurs culturels, dont le secteur du livre et des archives, sont abordées dans notre page traitant du cadre général des activités.

2. Questions-réponses spécifiques

Les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d’archives (ERP de type S) sont-ils soumis au passe sanitaire ?

Les bibliothèques et les centres de documentation y sont soumis, à l'exception : 

• des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées 
• de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent
• des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche (article 47-1, II, 1°, k). Le motif de recherche et la finalité professionnelle doivent être valablement justifiés par un document.

Les centres de consultations d’archives ne sont pas concernés par le passe sanitaire, sauf s’ils accueillent des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (article 47,1, II, 2°).

Ces établissements poursuivent l’accueil du public dans le respect des mesures barrières, du port du masque obligatoire et des protocoles.

Quelles sont les modalités d'exemption de passe sanitaire "à des fins de recherche" ?

• Les personnes se rendant « à des fins de recherche » dans les bibliothèques et les musées sont exemptées de présentation d'un passe sanitaire, conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (article 47-1, II, 1°, j), k) ).
• L’interprétation à retenir ne concerne pas tous les publics à partir de 12 ans, mais est strictement limitée aux usagers de l’enseignement supérieur (chercheurs, enseignants-chercheurs, étudiants-chercheurs, etc.) qui doivent justifier d’un document officiel mentionnant leur activité de recherche.

Dans un ERP de type S (bibliothèque, centre de consultation d’archives), un professionnel ou un chercheur qui traverse ponctuellement un espace accueillant du public soumis au passe sanitaire pour se rendre dans une salle de lecture à des fins professionnelles ou à des fins de recherche (situation qui relève de la dérogation) doit-il présenter un passe sanitaire ?

Dès lors qu’à l’entrée ces personnes ne sont pas soumises au passe sanitaire, cette exemption s’applique dans tout l’espace accessible au public concerné.
Il est néanmoins conseillé pour des raisons sanitaires, de prévoir une circulation dédiée quand cela est possible.

Doit-on considérer un bibliobus comme un établissement soumis au passe sanitaire ?

Un bibliobus est soumis au passe sanitaire lorsqu’il dépend d’un ERP classé S car « Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés » (article 47-1, III).

Par ailleurs, le II, 2° de l’article 47-1 soumet au passe sanitaire « Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ». Les bibliobus sont bien des lieux ouverts au public (définition très large de la jurisprudence : « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions », TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986).
Le public y est donc soumis au passe sanitaire. Le passe s’applique également « aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence » à compter du 30 août (IV de l’article 47-1).

La consultation des dépôts de bibliothèques qui sont hébergés dans les mairies ou les agences postales est-elle soumise au passe sanitaire ?

 Lorsque des activités relevant des établissements et lieux soumis au passe sanitaire se déroulent hors de ceux-ci, les mêmes dispositions leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés (art. 47-1, III).

L’accueil des dépositaires dans les bibliothèques départementales pour des échanges d’ouvrages sont-ils concernés par le passe ? Les agents de ces bibliothèques qui interviennent au sein des bibliothèques de leur réseau (sans public ou avec) sont-ils concernés par le passe ?

Dans ces deux cas de figure, les dépositaires comme les agents sont soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (art. 47-1).

Dans un ERP de type S, les agents affectés à une salle de lecture qui n’est fréquentée que par des chercheurs ou des professionnels non soumis au passe sanitaire sont-ils eux-mêmes concernés par l’obligation du passe ?

Dans un ERP de type S, les agents affectés à une salle de lecture qui n’est fréquentée que par des chercheurs ou des professionnels non soumis au passe sanitaire ne sont pas soumis au passe sanitaire.

Dans une librairie, le passe sanitaire est-il applicable lors d'une lecture publique ou d'une séance de dédicace (pendant les horaires d'ouverture habituels ou en dehors) ?

Les librairies, comme l'ensemble des commerces (sauf centres commerciaux de plus de 20 000 m2 quand une décision préfectorale les y soumet), ne sont pas soumises au passe sanitaire et n'ont pas de limitation de jauge.

Néanmoins, sont soumis au passe sanitaire (article 47.1, II, 2° du Décret modificatif n° 2021-1059 du 7 août 2021) : « Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes".

Dans le cas où ils sont susceptibles d’attirer un public nombreux, une lecture publique, une séance de dédicace ou un concert constituent des « évènements culturels ». Il convient donc, dans ce cas, de prévoir de demander le passe sanitaire pour ce seul public et de séparer leur flux d’entrée dans la librairie, d’une part, et le flux d’accès aux dits évènements. Si ces évènements sont susceptibles d’attirer du public sur une surface limitée, il convient, même dans la plage horaire d’ouverture habituelle au public, d’isoler le lieu de l’évènement par un cordon et de contrôler les entrées.
 

Voir aussi : 

• Cinéma, médias, audiovisuel
• Spectacle vivant (Musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, marionnettes…)
• Arts visuels (galeries, ateliers d'artistes, artisanat d'art)
• Musées, monuments, centres d'art, FRAC, parcs et jardins
• Enseignement artistique et action culturelle
• Déplacements internationaux

3. Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels

Ce document vise à apporter aux bibliothèques territoriales, aux librairies et aux archives des repères pour l'organisation de leur activité et l'accueil du public pendant la crise sanitaire et en vue de leur réouverture.

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