Pour l’année 2022, conformément aux dispositions de la convention de partenariat « Culture & Santé en Île-de-France » conclue pour la période 2020-2023, et au Comité de pilotage annuel réuni le 31 mars 2021, l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France publient désormais un appel à projet unique "Culture & Santé en Île-de-France", à destination des établissements sanitaires, médico-sociaux et militaires, dans l’objectif de renforcer l’accès à la pratique artistique des personnes, aux œuvres et aux lieux culturels.

 

Les projets doivent nécessairement relever d’une logique partenariale de co-construction entre la structure de santé et un ou des artistes professionnels, compagnies ou lieu culturel ayant une inscription dans les réseaux publics de production et de diffusion. Ils doivent permettre de tisser des relations privilégiées avec les structures culturelles de proximité (centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées d’intérêt national, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas d’art et d’essai, compagnies, ensembles musicaux, etc…).

Dans une dynamique d’ouverture territoriale et de mixité des publics, l’implication d’une ou plusieurs structures du territoire de nature notamment médico-sociales, sociales ou éducatives, appelées satellites, y compris dans la pratique artistique est obligatoire pour tout projet en secteur médico-social. Cette architecture partenariale entre trois structures est facultative mais encouragée pour les structures pilotes hospitalières, dans une logique d’ouverture à la cité.

La structure de santé porteuse du projet doit impérativement participer directement au financement du projet. Les structures satellites sont également invitées à contribuer selon leurs moyens. Toute autre ressource publique ou privée peut être recherchée, notamment auprès des collectivités territoriales ou de mécènes.

Les dotations de l'ARS comme de la DRAC ne peuvent excéder 60% du coût total de l’action et seront déterminées en fonction de l’enveloppe régionale disponible. La DRAC versera sa subvention à la structure culturelle et l’ARS à la structure médico-sociale.

La DRAC et l’ARS accorderont un soutien financier pour une année. Ce soutien ne saurait être attribué au-delà de quatre années pour les mêmes partenaires.

Nous vous invitons à prendre très attentivement connaissance des critères de recevabilité et des modalités pratiques pour le dépôt des candidatures décrits en annexe.

Porteurs de projet concernés

Cet appel à projets s'adresse aux établissements sanitaires, dont militaires, de la région Île-de-France ainsi qu’aux cinq catégories suivantes d’établissements médico-sociaux du secteur "personnes âgées" et du "secteur handicap" relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'Agence régionale de santé :

  1. EHPAD, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
  2. Établissements pour enfants en situation de handicap : Instituts d’Éducation Motrice (IEM), Instituts Médico-Educatif ou Professionnels (IME, IMPRO), Instituts pour Déficients Auditifs (IDA), Instituts pour Déficients Visuels (IDV) et Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) et Établissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (EEAP)
  3. MAS, Maisons d’Accueil Spécialisées
  4. EAM, Etablissements d’Accueil Médicalisés
  5. ESAT, Établissements et Services d’Aide par le travail

Ils doivent être conçus en étroite collaboration avec une structure artistique et culturelle (artiste(s) indépendant(s), compagnies, centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas d’art et d’essai, ensembles musicaux…).

Tout projet déposé par une structure médico-sociale doit associer y compris dans la pratique artistique une ou plusieurs autres structures du territoire, médico-sociales, sociales, éducatives ou de toute autre nature, en tant que partenaires satellites. La présence de ce troisième partenaire est facultative mais encouragée pour les structures sanitaires, dans une logique d’ouverture à la cité.

La DRAC ne peut apporter son soutien financier aux établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture. Ces derniers peuvent toutefois être associés ou ressources pour le parcours culturel lié aux projets présentés.

Critères de recevabilité et modalités de dépôt des candidatures

Les demandes formulées en réponse au présent appel à projets doivent répondre aux critères suivants :

Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables ;

  • Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables ;
  • Les établissements gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent déposer une demande pour chacun de ces deux secteurs. Dans tout autre cas, il n’est admis qu’une seule candidature par établissement, qu’elle soit en tant que structure pilote ou structure satellite ainsi que par établissement culturel. Un établissement de santé ne peut être pilote d’une demande et satellite d’une autre demande, ou inversement ;
  • Les projets doivent viser des personnes accueillies dans des structures franciliennes susvisées relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'ARS, leurs proches et/ou des personnels ;
  • Ils doivent s’inscrire dans une dynamique d’ouverture sur l’extérieur (conformément aux recommandations de la HAS-ANESM) et de maillage territorial (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité…). A cet égard, concernant les projets portés par un établissement médico-social, une partie au moins de la proposition artistique se déroulera en mixité des publics. Plusieurs établissements et services médico-sociaux pourront être impliqués dans la proposition (de gestionnaire identique ou non).
  • La structure sanitaire ou médico-sociale pilote doit impérativement participer financièrement au projet ; le temps des personnels ou la mise à disposition de locaux ne peuvent en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier. Les structures satellites sont également invitées à contribuer selon leurs moyens.
  • De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action.
  • La participation active des personnes accueillies au sein des établissements de santé et médico-sociaux et/ou du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet.
  • Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif des bénéficiaires.
  • Un parcours artistique et culturel faisant écho au travail de création artistique proposé et permettant un accès aux œuvres et aux lieux artistiques doit être systématiquement envisagé et assuré.
  • Une restitution doit être systématiquement envisagée et assurée a minima au sein de la structure de santé et/ou dans la structure culturelle associée au projet. Aucune forme particulière n’est attendue. Peuvent être envisagés un temps de partage public, une édition, un format numérique, etc. Il s’agit de partager et de rendre visible l’action réalisée, de marquer la fin du projet et/ou d’en restituer une trace aux participants.
  • Les actions de soins, d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation culturelle, de prévention ou de recueil d’expérience ne relèvent pas du programme Culture & Santé.
  • Un référent doit être clairement identifié dans chacune des structures partenaires du projet.

Parmi les conditions attendues, une politique culturelle devra être formalisée et inscrite au projet d’établissement de la structure. A défaut, et en cas de financement, celle-ci devra être définie à l’issue de l’action réalisée avec la participation de l’équipe culturelle partenaire et annexée au projet d’établissement.

Si les porteurs de projets ont déjà bénéficié de financements dans le cadre de cet appel à projets, il est précisé qu'aucune reconduction à l’identique ne saurait être retenue : des évolutions significatives sont attendues d’une année à l’autre. La quatrième année, et dernière année possible d’accompagnement dans le cadre de cet appel à projets, doit servir de transition (recherche d’autres partenaires financiers, transmission, formation, passation avec une autre équipe artistique, etc.) pour laisser un impact durable dans l’établissement de santé.

Seuls les dossiers remplissant l'ensemble des critères exposés ci-dessus seront soumis à l'avis du comité de sélection. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas examiné.

Pour toute première demande, il est vivement conseillé de prendre l’attache des conseillers désignés par la DRAC et l’ARS avant le dépôt formel d’une candidature.

Le dépôt de candidature

Calendrier

Les dossiers de candidature doivent être adressés de manière dématérialisée, via une plateforme en ligne au plus tard le 10 mars 2022, à midi, délai de rigueur. Le lien d’accès à la plateforme de candidature est le suivant, également disponible sur les sites internet de la DRAC et de l’ARS. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/culture-et-sante-en-ile-de-france

Tout envoi de dossier qui ne respectera pas l’ensemble de ces procédures ne sera pas instruit. Aucun dossier transmis par mail ou papier ne sera accepté.

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un examen en Comité de sélection au printemps 2022. Ce comité de sélection est constitué de représentants du programme Culture & Santé, de représentants des usagers, de mécènes et de personnalités qualifiées, tant dans les secteurs de la santé que de la culture.

Les actions présentées devront se dérouler sur l’année 2022. Il est admis que les actions puissent se prolonger sur le 1e semestre de l’année civile suivante. Le projet co-construit par les partenaires devra être abordé au prisme de la crise sanitaire ou de la sortie de crise. Le cas échéant, des modalités alternatives seront à envisager en fonction de l’organisation des établissements sanitaires, médico-sociaux ou militaires et des consignes gouvernementales.

Conditions de financement

Les subventions sont attribuées annuellement pour un projet précis et dans la limite des moyens mobilisés chaque année par la DRAC et l’ARS. Elles ne peuvent servir à couvrir les frais de fonctionnement des partenaires.

Les dotations maximales de l'ARS comme de la DRAC ne peuvent excéder 60% du coût total de l’action et seront déterminées en fonction de l’enveloppe régionale disponible. Il revient aux candidats de compléter le financement sur leurs fonds propres et par la contribution d’autres partenaires (collectivités territoriales, mécénat, etc.).

La participation financière de la DRAC est versée directement aux structures culturelles (employeurs des artistes impliqués) et celle de l’ARS à la structure médico-sociale pilote.

Toute évolution ou modification d’un projet soutenu financièrement par la DRAC et l’ARS avant son terme devra faire l’objet d’un examen précis de leur part et être validé par un courriel.

Si l'action prévue et aidée dans le cadre de l'appel à projets n'est pas réalisée, le montant des subventions devra être restitué.

Le soutien financier de la DRAC et de l’ARS dans le cadre du présent appel à projets ne saurait être attribué plus de quatre années pour les mêmes partenaires. Au-delà, d’autres sources de financement devront être trouvées ou d’autres partenariats imaginés.

Dans les cas de renouvellement de demande, l’envoi d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier est une condition pour l’examen de la nouvelle candidature.

Engagements

Les candidats dont les projets seront retenus devront faire mention sur tous leurs supports de communication du soutien de la Direction régionale des affaires culturelles et de l'Agence régionale de santé d’Île-de-France dans le cadre du programme régional Culture & Santé. Il leur appartient de solliciter les logos correspondants.

La structure de santé doit s’engager à intégrer la démarche culturelle dans son projet d’établissement afin d’en assurer la continuité.

L’action devra faire l’objet d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier à envoyer impérativement à la DRAC et à l’ARS Île-de-France dans le trimestre suivant l’achèvement de l’opération. Cette évaluation sera élaborée conjointement par la structure de santé et la structure culturelle concernée.

La DRAC, l’ARS doivent être tenues informées des temps de restitution. Le cas échéant, un exemplaire des éventuelles productions matérielles (CD, DVD, livret…) leur sera adressé.

Contacts

Les référents désignés de l'ARS et de la DRAC se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

pour l'ARS  Anne VENRIES   - Anne.VENRIES@ars.sante.fr

pour la DRAC Mehdi IDIR -  01 56 06 50 39 ; privilégier le mail :  mehdi.idir@culture.gouv.fr

A télécharger Notice - Culture et Santé - AAP unique 2022_def

Voir aussi l'appel à projet "Culture & Santé en Île-de-France 2022" publié sur le site de l'ARS Île-de-France