D’un montant de 2 milliards d’euros, le plan de relance pour la Culture mis en place par l’État consacre 20 millions d’euros pour encourager la transition écologique et numérique des établissements de création sur l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, la DRAC Bretagne et la Région Bretagne ont décidé de conjuguer leurs efforts et lancent un appel à projets conjoint d’un montant total de 3 millions d’euros, financés à parité État-Région, en direction des lieux de création de Bretagne.

La première phase de cet appel à projets débute le 18 février 2021 et sera pilotée par la DRAC Bretagne sur la base des critères et des modalités présentées ci-dessous.
Une deuxième phase sera activée par la Région Bretagne au printemps 2021 dans le cadre du plan de relance européen (React-EU). Les modalités d'instruction et le périmètre d'intervention pourront en être sensiblement différents et seront précisés prochainement.

Structures éligibles :

Les structures dont l’activité est totalement dédiée à la création et la diffusion, dans le champ du spectacle vivant comme des arts visuels, et soutenue au moins au fonctionnement par une collectivité publique. Les bénéficiaires peuvent être de statut privé comme public.

Nature des dépenses éligibles :

  1. Investissements dans la transition numérique des salles de spectacle et des lieux d’exposition des
    arts visuels (logiciel de billetterie, matériel de contrôle d’e-billet, matériel de captation et de montage
    d’images numériques, etc…);
  2. Équipements techniques et scéniques permettant de moderniser les équipements courants des
    institutions, notamment dans un objectif de développement durable, et de performance énergétique
    (matériel lumière et vidéo à LED par exemple);
  3. Travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer la consommation énergétique, réduire
    l’empreinte carbone et réaliser des économies en fonctionnement (panneaux photovoltaïques,
    isolation thermique, etc…).

Critères de sélection :

  1. Qualité des projets et adéquation aux objectifs de l’appel à projets;
  2. Adéquation entre le projet d’investissement déposé et le projet global artistique et culturel de la
    structure. En matière de transition numérique, les projets visant à soutenir la création et faciliter la relation
    avec les publics seront privilégiés. Par ailleurs, les projets privilégiant une approche globale entre transition écologique et numérique seront favorisés (par exemple, les projets permettant de conciliant les deux démarches via
    l’acquisition de serveurs propres ou l’abonnement à des serveurs éco-responsables);
  3. Maturité et calendrier du projet. Une attention forte sera portée à la capacité du porteur de projet à le mettre en œuvre rapidement. Le porteur de projet doit pouvoir garantir que l’opération sera engagée avant le 31 décembre
    2021, ce qui signifie que les marchés doivent être notifiés au plus tard à cette date. Le calendrier détaillé du projet sera fourni en indiquant le niveau de maturité de l’opération au moment du dépôt de candidature du projet (diagnostic, faisabilité ou programme, étapes essentielles de la mise en œuvre de la procédure de marché retenu, etc). Le porteur de projet veillera également à démontrer la robustesse de l’équipe du projet et sa capacité à mener l’opération dans un délai contraint;
  4. Ambition des projets retenus sur le plan de la transition écologique en termes :
  • d'efficacité énergétique : les projets retenus sur le plan de la transition écologique devront viser une réduction d’au moins 30 % des consommations d’énergie par rapport à la consommation actuelle;
  • de gain environnemental : ils seront attentifs à développer les énergies renouvelables et matériaux biosourcés, comme à réduire la part des énergies fossiles ou renforcer l’autonomie énergétique.

Une attention sera portée par la DRAC et le Conseil régional à la couverture territoriale des équipements retenus.

Calendrier de mise en œuvre :

Cet appel à projets s’inscrivant dans le cadre du plan de relance, les projets devront être impérativement menés et financés sur les années 2021 et 2022.

Publication de l’appel à projets : 18 février 2021.

Date limite de retour des dossiers : 12 avril 2021.

Instruction des dossiers et réponse aux porteurs de projets : fin mai 2021.

Modalités de financement :

Dans le cadre de cet appel à projets, les projets pourront être soutenus :

  • à hauteur de 80 % des dépenses pour les projets portés par des collectivités publiques;
  • à hauteur de 90 % des dépenses pour les autres porteurs de projet.

Le montant des dépenses subventionnables est calculé hors taxes (H.T) et les frais d’honoraires, de maîtrise d’œuvre, de coordination et autres frais divers sont, en principe, exclus, sauf financement de bilans énergétiques et dépenses d’ingénierie spécifiquement liées à une opération subventionnée au titre de cet appel à projets.

Dossiers à télécharger selon l'identité du demandeur :

Les dossiers, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives, doivent être adressés par courriel, avant le 12 avril 2021, à AAP-fonds-de-transition-ecologique-et-numerique@culture.gouv.fr