Par décret du 26 avril 2016, le ministère de la culture a décidé de créer un fonds de soutien pérenne dédié aux médias d’information sociale de proximité.


Description d’un média de proximité

Ces médias sont définis comme étant soit des publications de presse, soit des services de presse en ligne (site internet de presse, infolettre, webtélé, webradio…) soit d'autres services de communication au public par voie électronique (télévision, radio…) mettant en ligne des contenus d'intérêt général renouvelés régulièrement et faisant l'objet d'un traitement journalistique.

Outils d’information, d’expression, de création et de dialogue, les médias de proximité tissent un lien de confiance avec les citoyens et constituent le meilleur rempart contre le « populisme numérique ». Vecteur d’information et de cohésion sociale, ils contribuent à valoriser et à faire évoluer l’image des territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale et permettent à un large public de se familiariser avec la pratique journalistique, participant ainsi de l’objectif d’éducation aux médias.

Structures éligibles

  • Tous les types de structures dont l’objet principal est d’éditer un média social de proximité : associations, entreprises de droit commercial, groupements d’intérêt économique, etc.
  • Structures éditant à titre accessoire un ou plusieurs média(s) d’information sociale de proximité : seulement les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ou affiliées à une fédération reconnue comme telle.

Les structures sont inéligibles dans les cas suivants :

  • Si elles ont bénéficié d’une aide du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
  • Si elles ont bénéficié de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
  • Si elles ont bénéficié du fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) l’année précédant la demande de soutien au fonds,
  • Si elles ont bénéficié de l'aide aux titres ultra-marins,
  • Si elles ont bénéficié d’un financement de la contribution à l’audiovisuel public,
  • Si elles ne sont pas en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales,
  • Si recevoir l’aide les placerait hors des règles européennes relatives aux aides de minimis

Montant de l'aide

L'aide est attribuée annuellement et par structure éditrice. Le montant demandé est libre, mais doit être proportionnel aux besoins du média, selon les prévisions financières de la structure éditrice.

L’aide est versée sur décision du directeur général des médias et des industries culturelles dans la limite des crédits annuels disponibles, et selon des modalités de répartition qu'il détermine. Le montant est déterminé suite à l'instruction des dossiers, qui permet d'évaluer si la structure et le média répondent de manière satisfaisante à l'ensemble des critères du décret.

Doté d’une enveloppe de 1,58 million d'euros en 2020, le fonds a permis de soutenir 141 médias.

Instruction des dossiers

Le dossier de demande d'aide dématérialisé est transféré soit à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), soit à la direction des affaires culturelles (DAC), soit à la mission des affaires culturelles (MAC) du lieu de domiciliation du demandeur. Ainsi, pour toute question, merci de vous adresser au service de votre région, dont vous retrouverez les contacts en bas de page.

L’aide est notifiée et versée au demandeur par la DRAC, DAC ou MAC chargée de l'instruction de la demande entre septembre et novembre.

Critères d’évaluation des médias et des structures

Le décret définit un ensemble de critères permettant d’apprécier l’éligibilité des structures. Parmi eux, seront déterminantes la qualité du projet éditorial ainsi que sa pertinence territoriale, sociale et économique.

L’aide est attribuée en fonction de l'offre éditoriale du média d’information sociale de proximité, appréciée notamment à travers :

  • son insertion dans un territoire et sa contribution à la mission de communication sociale de proximité,
  • sa contribution à l’intégration et à la lutte contre les discriminations,
  • sa dimension d’éducation aux médias et à la liberté d’expression,
  • l’association des habitants au projet,
  • sa capacité à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels et l’expression des différents courants socio-culturels,
  • sa contribution au développement local et à la protection de l’environnement.

L'aide sera également attribuée en fonction des éléments suivants, liés à la structure éditrice :

  • la diversification de ses ressources et sa capacité à développer un modèle économique soutenable dans la durée,
  • les actions de formation professionnelle qu’elle mène en faveur de ses salariés ou de ses membres bénévoles et la consolidation des emplois en son sein, y compris des emplois de journalistes professionnels,
  • sa participation à des actions collectives en matière de programmes et de formations, et notamment sa capacité à nouer des partenariats avec d’autres médias,
  • les actions qu’elle mène à destination des jeunes et des populations vulnérables,
  • l’emploi qui a été fait de l’aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l’année précédant la demande de soutien.

Quand et comment déposer un dossier de demande d’aide ?

Chaque nouvel appel à candidatures est lancé fin décembre et se termine fin février. Votre demande est entièrement dématérialisée via la plateforme « Mes démarches en ligne ». Vous pouvez d'ores et déjà consulter les pièces à joindre en téléchargeant le document en bas de page.

Foire aux questions