Le Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB) est un fonds de soutien créé et financé par l’État (Direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie) et la Région Occitanie en vue d’aider les collectivités territoriales dans leurs actions en faveur du patrimoine écrit et documentaire de leurs bibliothèques.

Qu’est-ce que le FRRAB ?

Le Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques (FRRAB) est un fonds de soutien créé et financé par l’État (Direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie) et la Région Occitanie en vue d’aider les collectivités territoriales dans leurs actions en faveur du patrimoine écrit et documentaire de leurs bibliothèques.

Éligibilité

Les opérations éligibles à une subvention du FRRAB peuvent porter sur des acquisitions patrimoniales remarquables ou des opérations de restauration, de conservation préventive ou curative et des actions de valorisation particulièrement marquantes. Les actions présentées au FRRAB doivent avoir un caractère exceptionnel au regard des actions relevant du fonctionnement courant de l’établissement. Elles doivent être menées en cohérence avec la politique et le projet culturel de l’établissement et de la collectivité.

Comité de gestion

Les demandes sont examinées par le comité de gestion du FRRAB composé d’élus régionaux, de représentants de l’État et d’experts dans le domaine du livre. Au préalable, un avis est sollicité par la DRAC auprès de la direction du Livre et Lecture du ministère de la Culture.

N.B. pour les opérations de restauration : au titre de l’article R 311-3 du Code du patrimoine créé par le Décret du 4 mars 2020, vous devez solliciter l’avis du préfet de région (via la DRAC)qui saisit le comité technique national de restauration du patrimoine des bibliothèques publiques. Si l’avis n’a pas été obtenu au moment du dépôt du dossier, vous devez fournir un justificatif indiquant que vous l’avez sollicité. Le versement de la subvention du FRRAB sera conditionné à l’obtention de l’avis favorable du préfet de région.

Les actions peuvent être soutenues au titre du FRRAB jusqu’à 80 % maximum de la valeur d’acquisition ou du coût de l’opération hors taxes.

N.B. dans la lettre de demande de subvention et dans la délibération afférente, il n’est pas nécessaire d’indiquer le montant de la sollicitation financière ou le taux demandé : la mention « au montant le plus élevé possible » suffit.

Afin de pouvoir juger de la cohérence de l’opération présentée avec le projet et les actions pluriannuelles de la collectivité en matière d’enrichissement, de conservation et de valorisation du patrimoine écrit et documentaire, il est recommandé de joindre au dossier une synthèse du projet d’établissement en matière de collections patrimoniales, les moyens (locaux, budgets, personnels) dédiés, les autres actions menées et les demandes de subventions afférentes. Ces éléments peuvent être fournis en introduction de la note d’opportunité.

N.B. Sont éligibles toutes opérations d’acquisition ou de restauration effectuées depuis la date limite de dépôt de dossier FRRAB de l’année précédente et toute action devant être réalisée avant la fin de l’exercice de l’année en cours.

Pour toute question, vous pouvez solliciter les services de la Région Occitanie et de la DRAC Occitanie, notamment pour vérifier l’éligibilité de votre projet de dossier (contact ci-dessous).

Calendrier 2021 : dépôt des dossiers, réunion du comité, notification des subventions

  • envoi des dossiers par courriel à la DRAC et Région (voir modalités ci-dessous) avant le 10/09/2021
  • réunion du comité du FRRAB Occitanie : fin septembre 2021
  • notification des subventions : dernier trimestre 2021

Composition du dossier

Pièces à produire pour la constitution du dossier.

Transmission du dossier

Les dossiers sont à transmettre simultanément auprès de la DRAC et de la Région Occitanie :

Contacts

Pour la DRAC :
A l'attention de Benjamin Assié, conseiller Patrimoine écrit, Archives, Actions culturelles inter-pôles
benjamin.assie@culture.gouv.fr
Pour l’envoi de fichiers volumineux, merci d’utiliser WeTransfer : https://wetransfer.com/

Pour la Région Occitanie :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Développement, Restauration et Valorisation du patrimoine
À l’attention de Morgane VISIERE : 05 61 39 62 15
FRAM.FRAR.FRRAB@laregion.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 10/09/2021

Tout dossier parvenu incomplet à la DRAC et la Région est susceptible de faire l'objet d'un ajournement.