Culture et Santé 2022

Les établissements de santé et médico-sociaux doivent relever du champ de compétence de l'ARS.

Les structures culturelles partenaires doivent :

• être connues et repérées par la DRAC pour leur capacité à porter des projets d’action culturelle de ce type. Une liste, non exhaustive, est proposée en consultation sur le site de votre DRAC/DAC
• avoir construit leur projet en lien étroit avec une structure médicale ou médico-sociale porteuse du dossier
• confier leur projet exclusivement aux artistes professionnels
• mêler création et implication des patients/résidents dans la démarche artistique
• proposer un temps de restitution / monstration des projets

Les théâtres, conservatoires, centres chorégraphiques, scènes de musiques actuelles, bibliothèques, maisons de la poésie, centres d'archives, cinémas art et essai, structures d'éducation à l'image, médias, centres et lieux d'art, FRAC, artothèques, écoles d'art, musées d'appellation "musées de France", centres d'interprétation du patrimoine, etc. sont des structures culturelles.

Les associations intervenant en établissement ne peuvent prétendre à une aide de fonctionnement dans le cadre de cet appel à projets. Elles peuvent en revanche, être des partenaires de projets culturels présentés par les établissements.

Les projets doivent s'inscrire dans l'un des deux cahiers des charges.

Le choix artistique relève de la compétence de la structure culturelle. L'ensemble des domaines artistiques est concerné : spectacle vivant (théâtre, musique, danse, cirque, art de la rue, etc.) arts plastiques, visuels, graphiques, cinéma, livre et lecture, musées, pratiques numériques, etc.

Les projets peuvent se décliner sous différentes formes : ateliers de création, mise en place de parcours, le volet d’intervention auprès des publics dans le cadre des résidences d'artistes, rencontres etc. après avoir identifié un domaine artistique en lien avec le contexte des établissements et adapté à la population accueillie.

Seront privilégiés :

• les jumelages et les projets structurants affirmant une forte ambition artistique
• les projets s'inscrivant dans la durée et associant d'autres acteurs locaux du territoire (écoles, associations, ...)
• les projets portés par des établissements dotés d'un référent culturel identifié (la conduite de projets culturels requérant la mobilisation de compétences spécifiques et une réelle disponibilité)
• les projets de coopération entre plusieurs services ou plusieurs établissements (afin de favoriser le décloisonnement des champs)

Ne sont pas éligibles :

• les actions ponctuelles, isolées et les interventions qui ne seraient qu'une succession d'animations ou d'ateliers sans lien entre eux
• les ateliers d'art thérapie internes à l'établissement, qui sont inclus dans le domaine des soins et relèvent de la seule prérogative de l'établissement. Malgré leur intérêt, ils ne rentrent pas dans la démarche Culture et Santé.

Les demandes formulées en réponse au présent appel à projets doivent répondre aux critères suivants :

1. Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et une inscription dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables ;
2. La structure de santé ou médico-sociale doit participer financièrement au projet, le temps soignant ou la mise à disposition de locaux ne pouvant en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier ;
3. De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action ;
4. La participation active des patients et/ou du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet ;
5. Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif auprès des bénéficiaires ;
6. Il est souhaitable d’inscrire le projet dans une dynamique d’ouverture sur le territoire (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité, etc.) et d’y développer un parcours culturel (accès aux œuvres et aux lieux culturels) qui s’intègre dans le prolongement de la proposition de pratique artistique ;
7. Une restitution doit être systématiquement envisagée et assurée a minima au sein de la structure de santé ou médico-sociale et/ou dans la structure culturelle associée au projet ;
8. Un référent doit être clairement identifié dans chacune des deux structures porteuses du projet ;
9. Les actions d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation artistique, malgré tout l’intérêt qu’elles représentent, ne relèvent pas du programme "Culture et santé, handicap et dépendances ".

Les dossiers remplissant l'ensemble des critères exposés ci-dessus sont soumis à l'avis d'un comité de sélection. Les dossiers ne répondant aux critères formulés ci-dessus, incomplets ou parvenus hors délai ne seront pas instruits.

Si les porteurs de projets ont déjà bénéficié de financements dans le cadre d’une convention "Culture et Santé" antérieurement à l’année 2022, il est précisé qu’aucune reconduction à l’identique ne saurait être retenue a priori.

Pour toute première demande, il est vivement conseillé de prendre l’attache des interlocuteurs désignés par la DRAC, l’ARS et la Région avant tout dépôt formel de candidature.

Procédure

Montant de la subvention

Elle est de 146 000 € en budget global (DRAC/ARS) dont 81 000 € pour la DRAC.

L'ARS et la DRAC interviendront au taux maximal de 60% du montant du projet.

Modalités d'attribution de la subvention

Les subventions sont attribuées annuellement pour le projet présenté. Elles ne peuvent servir à couvrir les frais de fonctionnement de l'établissement de santé ou médico-social ou de l'opérateur culturel, mais doivent être affectées aux dépenses induites par chaque projet (rémunérations des intervenants et leurs défraiements).

Le dispositif Culture et Santé pourra apporter un soutien financier au renouvellement de projets annuels entre deux partenaires (structure culturelle et établissement de santé) dans la limite de 3 ans maximum.

Chaque projet retenu sera financé par une seule des deux institutions partenaires du programme régional Culture et Santé.

L’intégralité de l’aide financière sera versée uniquement aux structures culturelles.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 16 mai 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

La commission régionale, réunissant la DRAC et l’ARS et associant les collectivités territoriales, se réunira fin juin 2022.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC Bretagne, service Action culturelle et territoriale, par mail : cat.bretagne@culture.gouv.fr ; ou par téléphone : 02 99 29 67 83.

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Bretagne est terminé.

Conformément aux dispositions de la convention de partenariat « Culture & Santé en Île-de-France » conclue pour la période 2020-2023 et au Comité de pilotage annuel réuni le 31 mars 2021, l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France publient désormais un appel à projet unique "Culture & Santé en Île-de-France" à destination des établissements sanitaires, médico-sociaux et militaires, dans l’objectif de renforcer l’accès à la pratique artistique des personnes, aux œuvres et aux lieux culturels.

Dans une dynamique d’ouverture territoriale et de mixité des publics, l’implication d’une ou plusieurs structures du territoire de nature notamment médico-sociales, sociales ou éducatives, appelées satellites, y compris dans la pratique artistique est obligatoire pour tout projet en secteur médico-social. Cette architecture partenariale entre trois structures est facultative mais encouragée pour les structures pilotes hospitalières, dans une logique d’ouverture à la cité.

La structure de santé porteuse du projet doit impérativement participer directement au financement du projet. Les structures satellites sont également invitées à contribuer selon leurs moyens. Toute autre ressource publique ou privée peut être recherchée, notamment auprès des collectivités territoriales ou de mécènes.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité du demandeur

Cet appel à projets s'adresse aux établissements sanitaires, dont militaires, de la région Île-de-France ainsi qu’aux cinq catégories suivantes d’établissements médico-sociaux du secteur "personnes âgées" et du "secteur handicap" relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'Agence régionale de santé :

1. EHPAD, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
2. Établissements pour enfants en situation de handicap : Instituts d’Éducation Motrice (IEM), Instituts Médico-Educatif ou Professionnels (IME, IMPRO), Instituts pour Déficients Auditifs (IDA), Instituts pour Déficients Visuels (IDV) et Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) et Établissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (EEAP)
3. MAS, Maisons d’Accueil Spécialisées
4. EAM, Établissements d’Accueil Médicalisés
5. ESAT, Établissements et Services d’Aide par le travail

La DRAC ne peut apporter son soutien financier aux établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture. Ces derniers peuvent toutefois être associés ou ressources pour le parcours culturel lié aux projets présentés.

Un référent doit être clairement identifié dans chacune des structures partenaires du projet.

Critères d'éligibilité du projet

Pour toute première demande, il est vivement conseillé de prendre l’attache des conseillers désignés par la DRAC et l’ARS avant le dépôt formel d’une candidature.

Sont recevables :

• les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion
• les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion

Les projets doivent :

• être conçus en étroite collaboration avec une structure artistique et culturelle (artiste(s) indépendant(s), compagnies, centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas d’art et d’essai, ensembles musicaux…)
• viser des personnes accueillies dans des structures franciliennes relevant du champ de compétence exclusive ou partagée de l'ARS, leurs proches et/ou des personnels
• s’inscrire dans une dynamique d’ouverture sur l’extérieur (conformément aux recommandations de la HAS-ANESM)etde maillage territorial(temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité…). À cet égard, concernant les projets portés par un établissement médico-social, une partie au moins de la proposition artistique se déroulera en mixité des publics. Plusieurs établissements et services médico-sociaux pourront être impliqués dans la proposition (de gestionnaire identique ou non)
• faire apparaître nettement la participation active des personnes accueillies au sein des établissements de santé et médico-sociaux et/ou du personnel à la pratique artistique et l'objet artistique du projet
• permettre un temps de pratique artistique significatif des bénéficiaires
• systématiquement envisager et assurer un parcours artistique et culturel faisant écho au travail de création artistique proposé et permettant un accès aux œuvres et aux lieux artistiques

La structure sanitaire ou médico-sociale pilote doit impérativement participer financièrement au projet. Le temps des personnels ou la mise à disposition de locaux ne peuvent en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier. Les structures satellites sont également invitées à contribuer selon leurs moyens.

Une restitution devra obligatoirement être envisagée et assurée a minima au sein de la structure de santé et/ou dans la structure culturelle associée au projet. Aucune forme particulière n’est attendue. Peuvent être envisagés un temps de partage public, une édition, un format numérique, etc. Il s’agit de partager et de rendre visible l’action réalisée, de marquer la fin du projet et/ou d’en restituer une trace aux participants.

Si les porteurs de projets ont déjà bénéficié de financements dans le cadre de cet appel à projets, il est précisé qu'aucune reconduction à l’identique ne saurait être retenue : des évolutions significatives sont attendues d’une année à l’autre. La quatrième et dernière année possible d’accompagnement dans le cadre de cet appel à projets, doit servir de transition (recherche d’autres partenaires financiers, transmission, formation, passation avec une autre équipe artistique, etc.) pour laisser un impact durable dans l’établissement de santé.

Dans les cas de renouvellement de demande, l’envoi d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier est une condition pour l’examen de la nouvelle candidature.

Critères de non-éligibilité

Il n’est admis qu’une seule candidature par établissement, qu’elle soit en tant que structure pilote ou structure satellite. Un établissement de santé ne peut être pilote d’une demande et satellite d’une autre demande, ou inversement.

Seuls les établissements gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent déposer une demande pour chacun de ces secteurs.

Les actions de soins, d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation culturelle, de prévention ou de recueil d’expérience ne relèvent pas du programme Culture & Santé.

Nature des dépenses éligibles

Les subventions ne peuvent servir à couvrir les frais de fonctionnement des partenaires.

Ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action.

Procédure

Montant de la subvention

Les dotations de l'ARS et de la DRAC ne peuvent excéder 60% du coût total de l’action et seront déterminées en fonction de l’enveloppe régionale disponible.

Il revient aux candidats de compléter le financement sur leurs fonds propres et par la contribution d’autres partenaires (collectivités territoriales, mécénat, etc.).

Modalités d'attribution de la subvention

La DRAC versera sa subvention à la structure culturelle et l’ARS à la structure médico-sociale.

La DRAC et l’ARS accorderont un soutien financier pour une année. Ce soutien ne saurait être attribué au-delà de quatre années pour les mêmes partenaires.

Le soutien financier de la DRAC et de l’ARS dans le cadre du présent appel à projets ne saurait être attribué plus de quatre années pour les mêmes partenaires. Au-delà, d’autres sources de financement devront être trouvées ou d’autres partenariats imaginés.

Si l'action prévue et aidée dans le cadre de l'appel à projets n'est pas réalisée, le montant des subventions devra être restitué.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 10 mars 2022, 12h (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Examen des dossiers : printemps 2022

Engagements des projets lauréats

Les candidats dont les projets seront retenus devront faire mention sur tous leurs supports de communication du soutien de la direction régionale des affaires culturelles et de l'agence régionale de santé d’Île-de-France dans le cadre du programme régional Culture & Santé. Il leur appartient de solliciter les logos correspondants.

La structure de santé doit s’engager à intégrer la démarche culturelle dans son projet d’établissement afin d’en assurer la continuité.

L’action devra faire l’objet d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier à envoyer impérativement à la DRAC et à l’ARS Île-de-France dans le trimestre suivant l’achèvement de l’opération. Cette évaluation sera élaborée conjointement par la structure de santé et la structure culturelle concernée.

La DRAC et l’ARS doivent être tenues informées des temps de restitution. Le cas échéant, un exemplaire des éventuelles productions matérielles (CD, DVD, livret…) leur sera adressé.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé et Ile-de-France, vous êtes invités à contacter :

• à l'ARS : anne.venries@ars.sante.fr
• à la DRAC: 01 56 06 50 39 ; ou de préférence par mail mehdi.idir@culture.gouv.fr

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Ile-de-France est désormais terminé.

L’Agence régionale de santé (ARS), la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Normandie, la région Normandie, les départements de l’Eure, de la Seine-Maritime et du Calvados s’associent pour lancer l’appel à projets Culture Santé en Normandie.

Il a pour objet le soutien à des projets d’action culturelle à réaliser sur la période 2022/2023, associant des structures sanitaires ou médico-sociales et des structures culturelles en privilégiant la résidence d’artistes.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité du demandeur

L'appel à projets s’adresse à des porteurs associés en binômes :

• un établissement ou service sanitaire ou médico-social engagé dans la mise en œuvre de la dimension culturelle de son projet d’établissement et/ou de vie
• une structure culturelle engagée dans des projets culturels en Normandie et développant dans ce cadre un projet de médiation culturelle.

Procédure

Montant de la subvention

L’aide financière est plafonnée à 10 000 €, selon la nature du projet et le nombre d’heures d’intervention, et elle représente au maximum 80 % du budget prévisionnel. Pour indication, le montant moyen accordé en 2021 a été de 5 400 euros.

L’aide est attribuée à la structure culturelle au nom du binôme constitué. Cette aide peut être
partagée entre plusieurs financeurs.

Modalités d'évaluation des dossiers

• La pertinence de l’enjeu à partir duquel est élaboré le projet, et de la démarche de médiation proposée.
• La rencontre avec les œuvres, les processus de création, la fréquentation de lieux ou d’évènement culturels, la pratique artistique.
• Le rayonnement du projet dans la structure, sur son territoire et/ou son inscription dans des évènements culturels territoriaux.
• Les projets favorisant des actions culturelles inter-établissements, la mixité des publics et/ou incluant des personnes en situation d’isolement vivant à domicile.
• L’inscription du projet dans la durée, avec la présentation d’un calendrier construit pour que les bénéficiaires vivent une expérience artistique et culturelle significative.
• Le jury veillera au renouvellement des établissements bénéficiaires et des projets, et prêtera attention à leur répartition territoriale pour préserver au mieux l’équité.
• Un établissement ou service sanitaire ou médico-social ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre de cet appel à projets, exception faite des établissements multi-sites.
• Les projets devront respecter les règles sanitaires en vigueur (notamment le COVID 19) et pourront prévoir de possibles adaptations.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 28 janvier 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Publication du relevé de décision de la commission de sélection : avril 2022 (sous réserve du vote des différentes instances des collectivités territoriales)
• Notification des financements : à compter de juillet 2022
• Versement des aides : été - automne 2022
• Déroulement des projets : à partir de septembre 2022 jusqu’à l’été 2023.

Les projets devront être élaborés en référence au cahier des charges et les dossiers de candidature retournés dûment complétés et signés à l’aide des formulaires.

A télécharger

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Normandie est terminé.

Dans le cadre de la convention régionale Culture Santé (2021-2023) les liant, l'Agence régionale de santé (ARS), la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent un appel à projets au titre de l’année 2022.

La complexité de la crise sanitaire en 2020 et 2021 ne saurait être oubliée pour ce nouvel appel à projet. Ce contexte a durement touché les établissements de santé, les patients, les personnels, et les acteurs culturels qui devaient intervenir, mais n’a pas empêché les projets de se réaliser en s’adaptant au mieux à la situation.

En misant sur la possibilité que des projets pourront à nouveau se dérouler au sein des établissements courant 2022, l’ARS, la DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent encourager et soutenir par ce biais les équipes des établissements et les structures culturelles qui s’engageront dans des dynamiques d’ouverture culturelle, d’accès à la culture et de lien social.

VOLET MÉDICO-SOCIAL

Critères d'éligibilité

L’ARS, la DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine entendent favoriser l’accompagnement de projets culturels dans le cadre d’une démarche de co-construction à l’initiative d’un établissement médico-social. L’établissement médico-social concerné devra présenter un projet en lien avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social et leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…).

Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…). Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations…) seront prioritaires.

Procédure

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 18 mars 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date

VOLET ÉTABLISSEMENT SANITAIRES

Critères d'éligibilité

L’appel à projets accompagne les projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, artistes…) en y associant les patients et le personnel de l’établissement de santé. Les familles des patients et l’environnement de l’établissement sont également invités à intégrer le projet.

Procédure

Montant de la subvention

La subvention allouée au projet par la DRAC, l’ARS et la Région sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et sa mise en œuvre, et ne pourra pas couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement de santé ou de l’opérateur culturel. Elle est plafonnée au maximum à 60% du coût de l’action, et versée à l’établissement de santé porteur du projet.

Si l’action prévue et financée dans le cadre de l’appel à projets n’est pas réalisée, il pourra être demandé à l’établissement de restituer le montant des subventions perçues

Modalités d'évaluation de la subvention

L’établissement de santé doit obligatoirement présenter un budget prévisionnel sincère et détaillé de chaque projet 2022, équilibré en dépenses et en recettes.

L’établissement indique sa part d’autofinancement sur laquelle il s’engage pour réaliser le projet, celle-ci doit être mentionnée avec précision. Elle distinguera les apports financiers des apports structurels (locaux, personnel, etc.). Le porteur du projet recherchera autant que possible d’autres participations financières et précisera leur caractère « acquis » ou « en attente ».

L’établissement devra indiquer dans son budget les subventions qu’il perçoit au titre d’autres appels à projets.

Modalités d'évaluation des dossiers

Les projets seront examinés sur la base des critères suivants :

• Le ou les projets (4 maximum par établissement) seront le fruit d’un partenariat avéré entre l’établissement de santé et la structure artistique ou culturelle et les artistes associés, dès sa conception et jusqu’à sa mise en œuvre et son évaluation. D’autres partenaires du territoire pourront également être associés.
• La qualité artistique et culturelle du projet et le professionnalisme de(s) l’intervenant(s) (parcours artistique, expérience de la médiation) sont des critères déterminants d’éligibilité, ainsi que la démarche mise en œuvre.
• Les projets de coopération entre plusieurs services, s’inscrivant en réseau entre plusieurs établissements, favorisant les échanges intergénérationnels et l’ouverture de l’établissement sur son environnement seront considérés favorablement.
• Les projets faisant preuve de créativité et de renouvellement par rapport à des projets ou partenariats antérieurs, en termes de publics visés, d’artistes impliqués, de partenariats institutionnels, de disciplines artistiques, de lieux de réalisation, seront privilégiés.
• Une recherche active et efficace de partenariats et soutiens financiers sera un critère favorable.
• Sont inéligibles les animations sans lien entre elles ou à caractère socio-culturel, les projets de diffusion sans médiation, et ceux relevant de l’art-thérapie.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 11 février 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date

Procédure commune aux deux volets

Quel que soit le volet, les lauréats de l’appel à projets 2021 sont tenus de produire à la DRAC Nouvelle Aquitaine, l’ARS et la région Nouvelle Aquitaine, un bilan des actions du ou des projets réalisés au cours de l’année 2021. (joindre fiche bilan)

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de candidature devra être transmis, par mail, conjointement aux trois partenaires

• ARS : ars-na-dosa-culture-sante@ars.sante.fr 
• DRAC : culturesante.dracalpc@culture.gouv.fr 
• Région : culture.sante@nouvelle-aquitaine.fr 

Ces adresses génériques sont uniquement dédiées à l'envoi des dossiers de candidature et n'ont pas vocation à permettre l'échange d'information avec les services des partenaires.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Nouvelle Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :

• site de Bordeaux : 05 57 95 01 80 ; sylvie.minvielle@culture.gouv.fr ou 05 57 95 02 64 ; stephane.pariaud@culture.gouv.fr 
• site de Limoges : 05 55 45 66 67 ; marie-helene.virondeau@culture.gouv.fr ou 05 55 45 66 68 ; cecile.marquet@culture.gouv.fr 
• site de Poitiers : 05 49 36 30 52 ; sylvie.duvigneau@culture.gouv.fr ou 05 49 36 30 50 ; sylvie.guilloteau@culture.gouv.fr 

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Nouvelle Aquitaine est désormais terminé.

En favorisant les rencontres entre mondes hospitalier, artistique et culturel, les projets de partenariats soutenus dans le dispositif Culture à l’hôpital permettent à un public empêché par l’hospitalisation et la maladie, d’accéder à des actions culturelles et des pratiques artistiques de qualité. Ces projets contribuent à dynamiser l’ouverture de l’hôpital sur la cité, à accorder une nouvelle place à l’usager, à enrichir les pratiques professionnelles.

Dans ce contexte le directeur général de l’agence régionale de santé et la direction régionale des affaires culturelles Occitanie, après avoir assuré la continuité du dispositif culture à l’hôpital de 2010 à 2012, se fixent des objectifs pour une ambition nouvelle :

• une ouverture du dispositif aux structures médico-sociales de la région ;
• une politique de rééquilibrage territorial grâce à un accompagnement des structures dans les territoires isolés de l’offre culturelle.

Une nouvelle convention signée le 22 novembre 2012 ainsi qu’un cahier des charges permet de déployer de nouveaux moyens.

Procédure

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2021. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte passé cette date.

La commission de validation des dossiers a lieu en janvier de l'année suivant le dépôt de ceux-ci.

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à consulter également ces différents liens :

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Occitanie, nous vous invitons à vous adresser à 05 67 73 20 88 ; ou cshd.occitanie@culture.gouv.fr.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Nature des dépenses éligibles

Les crédits alloués sont des crédits d’intervention et ne peuvent pas servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure.

Les projets doivent faire apparaître la part d’autofinancement et les cofinancements recherchés et/ou obtenus pour leur réalisation. Ces cofinancements et cet autofinancement doivent apparaître en ressources dans le budget prévisionnel des actions (budget prévisionnel sincère et détaillé du projet, équilibré en dépenses et recettes).

Une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée mais leur montant et leur clé de répartition dans les projets présentés doivent obligatoirement être explicités.
Le montant des charges qui peuvent être réparties est constitué des charges générales de fonctionnement de l’association (calculées en comptabilité analytique) qui ne sont pas couvertes par des ressources non affectées obligatoirement à une action (les cotisations, des subventions de fonctionnement général, des produits financiers, etc.). Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l’action, dans les trois lignes « Charges indirectes affectées à l’action ».
En aucun cas ces charges indirectes de l’action, liées aux frais généraux de fonctionnement de l’association, ne doivent être réparties dans les « charges directes affectées à l’action ». De même, il n’y a pas lieu de mentionner, dans la partie « produits », des ressources autres que celles qui sont liées directement à l’action.

Une attention particulière sera portée aux investissements exclusivement affectés à l’action afin d’éventuellement en assurer en partie la prise en charge.
Les « investissements exclusivement affectés à l’action financée » ne comprennent donc pas les immeubles qui servent au fonctionnement général de l’association ou qui sont utilisés pour plusieurs actions.

Les crédits sont accordés pour l’année 2022. L’action doit commencer pendant l’année civile au cours de laquelle la subvention a été attribuée.

Procédure

Montant de la subvention

340 000 € répartis entre les trois co-financeurs : l'ARS, la DRAC PACA, la Région Sud PACA.

Modalités d'attribution de la subvention

Le versement de la subvention peut être assuré par un seul financeur ou être réparti entre les trois instances, l'ARS, la DRAC et la région.

Les projets retenus sont hiérarchisés dans le cadre d’une enveloppe régionale prédéterminée sur une dotation du Fonds d’intervention régional 2022 pour ce qui concerne l’ARS PACA, des budgets opérationnels des programmes de la DRAC et des crédits de la région.

Le versement de la subvention au porteur de projet sanitaire ou médico-social peut être réparti entre les 3 co-financeurs ou porté par un des trois financeurs.

Modalités d'évaluation des dossiers

Un comité de sélection réunissant les représentants des institutions signataires est constitué pour examiner les projets selon des critères de faisabilité, de qualité artistique et culturelle du projet ; selon les 9 critères retenus ci-dessus, ainsi que leur insertion dans le projet d’établissement de la structure de santé et médico-sociale. Elle peut associer, si nécessaire, toute autre personne dont les qualifications d’expertise seraient utiles au bon fonctionnement de la commission, sous réserve d’absence de conflit d’intérêt.

En cas d’avis favorable, le porteur du projet doit fournir les pièces administratives complémentaires demandées permettant de préparer la décision de financement, selon les modalités propres à chacun des financeurs.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers de dossiers : 29 avril 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Comité de sélection ARS/DRAC/Région : mai 2022
• Notification des décisions DG ARS - DRAC – Président de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur : mai 2022

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous être invités à vous adresser :

• à l'ARS : 04 13 55 81 50 ; bernadette.lhuillier@ars.sante.fr
• à la DRAC : 06 18 03 66 13 ; maria.mones@culture.gouv.fr
• à la région : 04 88 73 79 80 ; fballongue@maregionsud.fr

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Provence-Alpes-Côte d'Azur est terminé.

Procédure

Montant de la subvention

Le financement maximal est de 80% du budget global.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention sera versée en une fois.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : prochainement
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2022, à 0h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après  cette date.

Les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées aux usagers.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé à Mayotte, vous être invités à vous adresser à la DAC par mail à l'adresse dac-mayotte@culture.gouv.fr ; ou par téléphone au 02 69 63 00 48.

Prendre contact avec votre DRAC/DAC pour en savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/Regions