Le ministère de la Justice et le ministère de la Culture s’attachent depuis de nombreuses années à développer la pratique des activités artistiques dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique pour les personnes sous main de justice en allouant une subvention aux organisateurs de tels projets.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'appel à projets "Culture et Justice" ?
Depuis le premier protocole d'accord signé en 1986, la politique interministérielle Culture & Justice a pour objectif de mettre en œuvre, pour les personnes placées sous main de justice, une politique culturelle de qualité.
Dans cette optique, le ministère de la Culture favorise l’accès de tous et de chacun, et notamment des personnes les plus éloignées voire exclues, à l’art et à la culture. L'appel à projets "Culture et Justice" soutient, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d'actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les organismes qui souhaiteraient s'associer au projet.
Ces actions culturelles prennent en compte la diversité des secteurs d'expression et des modes d'interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l'audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.
Un plan de développement des bibliothèques et de la lecture est mis en œuvre ainsi que des actions culturelles et artistiques en direction des publics relevant du ministère de la Justice dans le cadre des politiques d'insertion et d'éducation. Ce plan favorise l'accès aux pratiques culturelles et artistiques et doit contribuer à la lutte contre l'illettrisme par l'appropriation et la réappropriation de la culture. L'évaluation des actions culturelles et des pratiques artistiques réalisées ces dernières années confirme leur capacité à susciter l'expression des personnes.
Objectifs de la démarche
Ce partenariat se situe dans le contexte du grand projet national pour l'éducation artistique et culturelle. Ainsi, considérant que l'éducation artistique et culturelle, placée dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’État et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes. Elle contribue à :
- la construction de la personnalité et à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société,
- la créativité, la capacité d'Initiative et l'esprit d'entreprise,
- la réduction des inégalités et permet la construction de l'Identité culturelle de chacun dans l'ouverture aux cultures des autres.
Ce partenariat vise à privilégier :
- le développement d’activités culturelles spécifiques dans les établissements pénitentiaires co-construit avec les acteurs de la justice et en faveur du plus grand nombre de détenus (résidence, programme thématique...)
- le développement de la lecture et la maîtrise de la langue au sein d'actions valorisant les bibliothèques/médiathèques des trois établissements pénitentiaires concernés
- le renforcement des liens avec les réseaux artistiques et culturels
- l’inscription des établissements pénitentiaires dans les manifestations culturelles nationales et locales
- la valorisation à l’extérieur des activités menées en milieu pénitentiaire.
Vous souhaitez en savoir plus sur la politique Culture & Justice ? Rendez-vous ici :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- Établissements publics / Services de l’État
Le projet déposé dans le cadre de l’appel à projet « Culture & Justice 2022 » doit :
- être co-construit par un artiste, un collectif d’artistes ou une structure culturelle et le coordonateur culturel référent de l’établissement ou du service pénitentiaire
- s'adresser à un public sous main de justice :
- personnes majeures prises en charge par les services de l’administration pénitentiaire en milieu ouvert ou en milieu fermé
- mineurs sous protection judiciaire pris en charge par les services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Compte-tenu de la particularité des publics visés, aucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteurs culturels. Ceux-ci doivent prendre contact avec l'établissement ou le service pénitentiaire pour proposer la construction conjointe d'un projet.
Procédure
Vous trouverez en bas de cette page les modalités de candidature Culture & Justice 2022 en fonction de la région dans laquelle vous réalisez votre projet.
Attention, le bilan du projet devra être transmis au plus tard 2 ans après le versement de la subvention.
Il est rappelé que les crédits de la DRAC ne peuvent soutenir des dépenses d’investissement : soutient des animations ou des ateliers de pratique artistique, rémunération et défraiement des intervenants, communication, formation des professionnels, mise en valeur éventuelle des réalisations, etc.
Les aides financières de l’État (ministère de la Culture et ministère de la Justice) seront créditées selon les procédures comptables en vigueur, aux comptes, selon les cas des établissements demandeurs, des structures culturelles impliquées dans les projets, éventuellement des associations porteuses.
Ces aides seront versées après acceptation des dossiers de demande de subvention par chacun des financeurs et sous réserve du visa du Contrôleur financier déconcentré.
L'opération Culture et Justice en régions
Attention : Les dates de dépôt des dossiers s'étendent jusqu'au 15 septembre 2022 selon les régions. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne.
À l’échelon régional, l'appel à projet est coordonné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) Bourgogne-Franche-Comté.
Qui peut déposer un dossier ?
Les services de la PJJ, publics et associatifs habilités, et les services pénitentiaires d’insertion et de probation peuvent déposer un dossier.
Critères de sélection
Les dossiers seront examinés sur la base des éléments suviants :
- faire appel à des professionnels de la culture (structures culturelles et intervenants artistiques identifiés par la DRAC).
- favoriser la rencontre avec la création et le patrimoine, ainsi que la pratique individuelle ou collective
- faire intervenir conjointement DISP/DRAC et DIRPJJ/DRAC dans le financement, en prenant en compte les efforts de recherche de financements complémentaires éventuels par les porteurs de projet.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 5 janvier 2022, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Instruction des projets : janvier 2022
- Sélection des projets : 1er février 2022
Un bilan qualitatif de l’action culturelle menée sera rédigé et adressé par le porteur de projet à la DRAC au plus tard 3 mois après la fin de l'action.
Comment déposer un dossier ?
- Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Remplissez le formulaire et retournez-le par mail aux adresses indiquées ci-dessous.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC :
- Yannick CAUREL (Côte d’Or et Saône et Loire) : yannick.caurel@culture.gouv.fr ; 03.80.68.50.63
- Sébastien LARDET (Nièvre et Yonne) : sebastien.lardet@culture.gouv.fr ; 03.80.68.50.12
- Patrick DEMANGE (Doubs et Jura) : patrick.demange@culture.gouv.fr ; 03.81.65.72.78
- Florence MILLE (Territoire de Belfort et Haute-Saône) : florence.mille@culture.gouv.fr ; 03.81.65.72.78
- À la DISP, Karine FEUILLET : karine.feuillet@justice.fr ; 03.80.72.51.19
- À la DIRPJJ, Ulrich HEDIN : Ulrich.hedin@justice.fr ; 03.45.21.86.27
Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Bourgogne-Franche-Comté est terminé.
Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre-Val de Loire et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP).
Critères d'éligibilité
Les acteurs culturels souhaitant développer un projet en milieu pénitentiaire devront se rapprocher du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du département où se déroulera le projet culturel :
- Jean-Marcellin BABIN (SPIP 18) : jean-marcellin.babin@justice.fr
- François MONTESO (SPIP 28) : françois.monteso@justice.fr
- Amina GACHOUCHE (SPIP 36) : amina.gachouche@justice.fr
- Olivier TREMINE (SPIP 37) : olivier.tremine@justice.fr
- Cécile LECOIN (SPIP 41) : cecile.lecoin@justice.fr
- Eric LOSTALEN (SPIP 45) : eric.lostanlen@justice.fr
Les projets retenus devront obligatoirement :
- être portés par un artiste ou un collectif d’artistes professionnels ou une structure labellisée, conventionnée
- favoriser la rencontre avec la création et le patrimoine, ainsi que la pratique individuelle ou collective
La DISP et la DRAC interviendront conjointement dans le financement des projets retenus, en prenant en compte les efforts de recherche de financements complémentaires éventuels par les porteurs de projet.
La DRAC assurera auprès des SPIP et des référents culturels des établissements une aide au montage de projet et favorisera la mise en relation avec les équipes artistiques.
La DRAC et la DISP assureront également le suivi de la programmation annuelle et la collecte de données sur les résultats obtenus.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 24 janvier 2022, à 23h59 (heure de Paris) à la DISP et à la DRAC. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Remplissez le formulaire et retournez-le par mail aux adresses indiquées ci-dessous.
Dans le cas où le SPIP présente plusieurs projets, merci de fournir une liste de ces projets classés par ordre prioritaire, avec éventuellement les indications permettant d’apprécier leur classement.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC :
- Brigitte PLANCHENEAU : act.centre@culture.gouv.fr
- Chantal BAUDE : chantal.baude@culture.gouv.fr
- À la DISP :
- Sandra CADOT : sandra.cadot@justice.fr
- Karine FEUILLET : karine.feuillet@justice.fr
Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Centre-Val de Loire est terminé.
Critères d’éligibilité des projets
Sont éligibles à l’appel à projets :
- les structures ayant pour principal objectif la création et la diffusion d’œuvres artistiques et culturelles. Pour les institutions culturelles relevant du ministère de la Culture (structures labellisées aidées au fonctionnement : centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes de musiques actuelles, centres d’art, …), un bilan préalable sera demandé dans le cadre de leur CPO (Convention Pluriannuelle d’Objectifs) ;
- les artistes ou collectifs d’artistes ;
- les établissements et services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Nature du projet
Le projet s’appuiera sur les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle :
- la pratique artistique ;
- l’acquisition de connaissances contribuant à la construction d’un jugement esthétique ;
- la rencontre avec les œuvres et les artistes.
Il poursuivra également les objectifs suivants :
- favoriser les pratiques artistiques et culturelles des personnes sous main de justice ;
- mettre en œuvre la participation active des bénéficiaires sur une durée significative, en les associant au processus de création ;
- valoriser la diversité des cultures, des pratiques et des modes d’expression.
Une attention particulière sera portée aux projets de résidence artistique et à la valorisation du patrimoine (archives, archéologie, musée, architecture et monuments).
Un même projet ne pourra être soutenu que sur 3 ans successifs.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2021, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Les candidats seront informés par courrier électronique courant janvier 2022 de leur sélection et du montant de la subvention accordée.
- Les structures retenues formaliseront leur demande par l’envoi d’un dossier CERFA.
Comment déposer un dossier ?
- Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Remplissez le formulaire et retournez-le par mail aux adresses indiquées dans le cahier des charges.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC :
- pour les départements 08 - 52 : chantal.tabourin@culture.gouv.fr ; 03 26 70 36 86
- pour les départements 10 - 51 : guillaume.salingue@culture.gouv.fr ; 03 26 70 36 93
- pour les départements 54 - 55 - 57 - 88 : frederique.martinet@culture.gouv.fr ; 03 87 56 41 73
- pour les départements 67 - 68 : nicole.blondeau@culture.gouv.fr ; 03 88 15 57 10
- À la DISP, Florine DURON : florine.duron@justice.fr ; 03 88 56 52 07
Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Grand Est est terminé.
Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris.
Le coordinateur culturel de chaque établissement pénitentiaire définit chaque année un programme d'actions culturelles cohérentes au regard des contraintes du milieu carcéral. L’accompagnement budgétaire de la DRAC IDF se base donc sur la proposition des coordinateurs culturels.
Qui peut déposer un dossier ?
Les acteurs culturels doivent prendre l’attache de leur partenaire (coordonnateurs culturel auprès des établissements et services pénitentiaires) l'année N-1 afin de proposer la construction conjointe d’un projet dans le cadre de la programmation de l'année N.
Modalités d'attribution de la subvention
La subvention, d'un montant de 4 000 euros, est attribuée pour une durée d'1 an. Elle sera versée en une fois avant la fin du mois de juin 2022.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 9 février 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 23 février 2022, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Commission d'attribution : mi mars 2022
- Envoi des notifications de subventions : courant avril 2022
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC par mail : sdat.idf@culture.gouv.fr ; ou par téléphone au 01 56 06 50 95.
Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Ile-de-France est terminé.
Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris et ses Services d'Insertion et de Probation (SPIP) ; ainsi que la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) et ses directions territoriales.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2021, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
- Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Remplissez le formulaire et retournez-le par mail aux adresses indiquées.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
- À la DRAC :
- Pascal ANDURAND (Lot et Tarn-et-Garonne) : pascal.andurand@culture.gouv.fr ; 05 67 73 20 71
- Vivien CHABROL (Gers et Hautes-Pyrénées) : vivien.chabrol@culture.gouv.fr ; 05 67 73 20 71
- Jean-Pierre BESOMBES-VAILHE (Aude et Hérault) : jean-pierre.besombes-vailhe@culture.gouv.fr ; 04 67 02 32 55
- Philippe Vialard (Gard et Lozère) : philippe.vialard@culture.gouv.fr ; 04 67 02 35 12
- Bernard SALANIE (Haute-Garonne) : bernard.salanie@culture.gouv.fr ; 05 67 73 20 81
- Silvy CASTEL (Ariège et Pyrénées-Orientales) : silvy.castel@culture.gouv.fr ; 06 19 81 92 23
- Sébastien BLANCHER (Aveyron et Tarn) : sebastien.blancher@culture.gouv.fr ; 05 67 73 21 28
- À la DISP : stephanie.lienard@justice.fr ou cecile.corsetti@justice.fr
Le dépôt des dossiers pour Culture et Justice 2022 en Occitanie est terminé.
Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de La Réunion, et le service pénitentiaire d’insertion et de probation de La Réunion (SPIP).
Conditions d'éligibilité des projets
Sont éligibles les projets relatifs aux actions suivantes :
- ateliers d'écriture, des arts visuels, des arts vivants, multimédia , audiovisuel,
- actions de sensibilisation à la création contemporaine,
- création, diffusion dans le domaine des arts visuels, du spectacle vivant, de l'audiovisuel,
- actions qui s'inscrivent dans le cadre des manifestations culturelles locales et nationales,
- toute action mise en œuvre en partenariat avec un établissement culturel.
Les projets doivent concerner les domaines suivants :
- illettrisme, développement de la lecture et de l’écriture
- patrimoine
- création artistique et culturelle
Spécificités des actions culturelles en détention
Pour des raisons de sécurité, le matériel pédagogique à introduire au sein de l'établissement sera soumis à l'accord de l'administration pénitentiaire au moins un mois avant l'intervention. L'intervenant devra être en capacité d'anticiper en ôtant au maximum les objets dangereux ou les systèmes de stockage d'information (PC, clé USB…). À l'heure actuelle, l'administration pénitentiaire interdit l'introduction de matériels informatiques de type Mac.
Pour des raisons de sécurité, les ateliers de pratiques ne dépassent pas 8 stagiaires et les représentations 40 spectateurs en moyenne.
L'intégralité du matériel nécessaire à l'activité doit être fourni par le prestataire. L'administration ne fournira aucun matériel (sons et images, tapis de sol,…). Le prix d’une éventuelle location doit être intégré dans le coût global du projet.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2022, à 23h59 (heure de La Réunion). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Le comité de pilotage, composé des représentants de la DAC et du SPIP, se réunira dans les semaines suivant la clôture de l’appel à projets.
- Communication des résultats : au plus tard le 22 avril 2022.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération Culture et Justice à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :
- Guilene TACOUN : guilene.tacoun@culture.gouv.fr ; 02 62 21 91 47
- Martine NATIVEL : martine.nativel@culture.gouv.fr ; 02 62 21 95 48
- Jonathan ADAM : jonathan.adam@justice.fr ; 06 92 72 36 19
- Valentin CARO : valentin.caro@justice.fr ; 06 92 91 20 78
Le dépôt des dossiers pour Culture et Justice 2022 à La Réunion est terminé.
Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction des Affaires Culturelles (DAC), le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) de Mayotte.
Conditions d’éligibilité des projets
Les projets doivent :
- être portés par des équipes ou des artistes dont la qualité du travail est reconnue,
- impliquer nécessairement l’intervention de professionnels rémunérés,
- favoriser l’ouverture à un ou plusieurs domaine(s) artistique(s) à travers l’accès aux œuvres et à une pratique artistique.
L’ensemble des domaines artistiques y compris le champ patrimonial sont concernés.
Seront privilégiés les projets :
- affirmant une forte ambition artistique,
- dont le contenu représente un levier dans le parcours d'insertion des personnes placées sous-main de justice,
- structurants et s'inscrivant dans la durée
- de coopération entre plusieurs services ou plusieurs établissements, qui permettent de créer des passerelles et d'associer différents acteurs.
Critères d'appréciation des dossiers
Les dossiers complets seront étudiés par l’ensemble des partenaires financiers. L'instruction sera organisée autour de 6 critères :
- inscription du projet dans un ou plusieurs axe(s) d’intervention de l’appel à projet
- démarche pédagogique et /ou artistique proposée
- objectifs du projet et modalités de déploiement (tenant compte des mesures sanitaires)
- budget détaillé et justifié
- moyens et ressources mobilisés
- partenariats engagés
Modalités d'attribution de la subvention
Le montant de la subvention versée par l'État ne peut excéder 80 % du budget total du projet.
La subvention sera versée en une fois, sur le compte bancaire du porteur du projet (artistes, collectifs artistiques, structures culturelles, réseaux d‘éducation populaire…).
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 9 mai 2022
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2022, à 0h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées aux usagers.
Une question ?
Pour toute question sur l'opération Culture et Justice à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :
- DAC : dac-mayotte@culture.gouv.fr
- Sitrati HAMISSI (DTPJJ) : sitrati.hamissi@justice.fr
- Philippe CATHERINE (SPIP) : philippe.Catherine@justice.fr
Prendre contact avec votre DRAC/DAC pour en savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/Regions.
Exemples de projets soutenus
L'Académie Fratellini a développé en 2021 à la Maison d'arrêt de Villepinte (93) des ateliers de découverte des arts du cirque, orchestrés de manière à ce que les personnes détenues puissent découvrir plusieurs agrès au fil des séances.
Objectifs suivis :
- valorisation des capacités et qualités individuelles au sein du groupe ;
- apprentissage de l'écoute de l'autre ;
- retrouver la confiance en soi et dans les autres.