Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la création de programmes d’incubation dédiés aux médias émergents (voir le cahier des charges ci-contre).
Il s’adresse aux incubateurs désireux de développer des programmes d’incubation dédiés aux médias émergents (et aux fournisseurs de solutions dédiées aux médias).
Les conditions d'éligibilité
Sont éligibles à l’aide aux programmes d’incubation dédiés aux médias émergents les projets répondant à l’ensemble des critères suivants :
– Être mené par un incubateur, structure d’accompagnement qui, en mettant à la disposition d’entreprises les compétences et les outils indispensables à leur bon démarrage et à leur développement, vise à rendre leur projet structuré et viable ;
– Héberger la création et le développement de publications, services de presse en ligne et d’autres médias ou de prestataires techniques ou éditoriaux spécialisés pour leurs besoins ;
– Recourir à l’ensemble des outils suivants : hébergement, conseil, formation. Chacun de ces éléments sera examiné de manière approfondie au regard de l’intensité et de la variété des moyens mis en œuvre.
Sera notamment valorisée la capacité des incubateurs à attirer dans toute leur diversité des médias émergents (titres de presse, services de presse en ligne, radios, télévisions, webradios, webtélés…) et des fournisseurs de solutions (technologiques, graphiques, commerciales…) dédiées aux médias.
L’examen des projets
Les projets déposés seront examinés par le club des innovateurs. Le directeur général des médias et des industries culturelles attribue les aides après avis du club des innovateurs.
Les modalités de versement de l’aide
L’aide aux programmes d’incubation dédiés aux médias émergents est une subvention d’exploitation. Elle est versée pour une durée de deux années par tranches annuelles :
– la première tranche est versée après conclusion d’une convention entre l’État et le bénéficiaire fixant les modalités de versement de la subvention ;
– le versement de la seconde tranche est conditionné à une décision favorable du directeur général des médias et des industries culturelles, prise après examen d’un rapport d’étape que le bénéficiaire lui adresse et qui rend compte de la mise en œuvre du projet ayant justifié l’octroi de la subvention.
Évaluation du dispositif
Des opérations de contrôle sur pièces et sur place peuvent être organisées à l’initiative de la direction générale des médias et des industries culturelles pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis.
La demande de subvention
Pour se porter candidat, il faut télécharger le fichier ci-contre. La demande devra notamment détailler le nombre et la nature des entreprises susceptibles d’être incubées, les moyens mis en œuvre afin d'assurer respectivement l'hébergement, le conseil et la formation des entreprises incubées ainsi que le plan de financement du programme d’incubation.
Les dossiers de demande sont à envoyer EN DOUBLE EXEMPLAIRE à l'adresse suivante :
Ministère de la Culture Direction générale des médias et des industries culturelles |
Le dossier (formulaire de demande et pièces jointes) doit également être transmis par voie électronique à l’adresse suivante : emergence.presse@culture.gouv.fr
Les pièces justificatives ayant un volume important peuvent nous être envoyées via le service de transfert de fichiers WeTransfer.
A télécharger
Lucas PORTILLO -- Louise BERTHOUX | Jérémy VIDAL |