La DGMIC (Service du livre et de la lecture) lance son appel à projets national « Patrimoine écrit » 2022. Il vise à soutenir les projets exemplaires concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Nature des opérations subventionnées

Les opérations doivent concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Elles peuvent concerner l'un des trois domaines suivants :

1. Signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques

Ces opérations ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr).

Elles peuvent prendre deux formes principales :

  • L’inventaire de fonds et de collections,
  • Des opérations de catalogage rétrospectif ou de rétroconversion de catalogues existants.

Sont exclues les opérations concernant les livres imprimés postérieurs à 1830 sauf pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d’une collectivité de plus de 500.000 habitants.

Les projets retenus devront permettre, à l'issue du projet, l’intégration des données produites dans les programmes nationaux (CCFr) ou locaux existants.

Le catalogage des manuscrits et archives sera réalisé dans l’outil de catalogage en EAD TapIR, mis à disposition par la BnF.

Les fonds concernés devront obligatoirement faire l'objet d'une fiche descriptive qui sera intégrée au Répertoire de fonds du CCFr.

2. Conservation des collections

Ces opérations peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection), etc.

Sont exclues les opérations de restauration. Ces opérations sont aidées par le dispositif « Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national » (ARPIN). Les bibliothèques intéressées pourront solliciter au fil de l’eau, jusqu’au 1er novembre de l’année en cours, une aide pour la restauration auprès du Service du livre et de lecture.

3. Valorisation des collections

Ces opérations peuvent concerner des projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle et d’exposition, etc.

Sont exclues les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques.

Conditions d’éligibilité

Les projets doivent concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Ils doivent être déposés par l’un des organismes suivants :

  • une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
  • une structure régionale pour le livre,
  • un établissement public d’enseignement supérieur, un laboratoire de recherche relevant de ce type d’établissement ou du CNRS.

Par ailleurs, les projets doivent s’inscrire dans une stratégie pluriannuelle formalisée dans un document programmatique, même succinct (projet d’établissement, projet scientifique et culturel, plan de conservation, projet de bibliothèque numérique de référence, etc.), en lien avec les objectifs nationaux de signalement et de conservation des fonds patrimoniaux.

Financement

Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5 000 € HT.

Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le Ministère de la culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant global, hors taxes.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Crédits de personnel,
  • Achats de matériels (hors équipement informatique),
  • Prestations diverses.

Un établissement peut présenter plusieurs dossiers. Dans ce cas, il est invité à les classer par ordre de priorité.

Sélection

La sélection est faite, en concertation avec les conseillers livre et lecture des DRAC concernées, par une commission co-présidée par le directeur chargé du livre et de la lecture et un inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.

Cette commission comprend des représentants du SLL, de la BnF, des conseillers livre et lecture, un directeur de bibliothèque territoriale, un responsable de fonds patrimonial en bibliothèque territoriale et un représentant d’une structure régionale pour le livre.

Les critères de sélection sont précisés dans une grille d’évaluation qui sera appliquée à chaque projet déposé. Un modèle de cette grille est disponible pour information ci-dessous.

AAP-PAPE-2022-Grille_evaluation.pdf

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De manière générale, une priorité sera accordée aux projets à dimension régionale ou interrégionale, associant plusieurs établissements ou collectivités, innovants, présentant une méthodologie clairement définie et pouvant être reprise par d'autres institutions.

Dépôt des dossiers

Les candidatures sont présentées sous la forme d'un « formulaire de réponse », disponible ci-dessous.

Le dossier de candidature comprend :

  • Le formulaire imprimé à adresser à la DRAC concernée et au SLL,
  • Un engagement de la tutelle/du représentant légal de l'établissement porteur du projet sur le respect du règlement de l’appel à projets et du remboursement éventuel de la subvention accordée en cas de non-conformité,
  • Un document programmatique, même succinct (projet d’établissement, projet scientifique et culturel, plan de conservation, note d'intention, etc.), exprimant la stratégie pluriannuelle de l'établissement en matière de gestion et de valorisation de ses collections patrimoniales.

AAP-PAPE-2022-Formulaire_de_reponse.docx

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AAP-PAPE-2022-Engagement_du_porteur_de_projet.docx

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Réalisation, évaluation et valorisation

Une fois le projet retenu, le bénéficiaire devra constituer, en lien avec les services de la DRAC concernée, le dossier administratif de demande de subvention en vue de la délégation des crédits.

Les projets devront être menés dans un délai de 12 mois suivant la délégation des crédits à l'institution retenue. Un projet peut consister en une tranche annuelle d'un programme pluriannuel ; l'acceptation d'un dossier pour une année n'engage pas le ministère pour les années suivantes.

Le porteur du projet prend l'engagement d'informer le SLL et le conseiller livre et lecture de sa DRAC de toute difficulté de nature à compromettre la réalisation du projet dans les délais impartis.

A l'issue du projet, le bénéficiaire fournira avant le 31 décembre 2023 au SLL :

  • un rapport scientifique faisant le bilan du projet et de ses suites éventuelles, avec copie à la DRAC,
  • un rapport financier incluant les justificatifs de dépenses (factures, fiches de paie, etc.).

Le SLL se réserve le droit de réclamer le remboursement des crédits qui n’auraient pas été consommés à l’issue du projet, ou employés à d’autres fins que celles définies dans le projet.

Calendrier

13 décembre 2021Diffusion de l'appel à projets « Patrimoine écrit » 2022
18 mars 2022Date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la DRAC concernée
Semaine du 16 mai 2022Réunion de la commission de sélection
Semaine du 30 mai 2022Notification des résultats
Juin 2022Versement des subventions aux porteurs de projet
31 décembre 2023Remise des bilans et rapports financiers.

 

Contacts

Présentation de l'appel à projet (version imprimable)

AAP-PAPE-2022-Presentation.pdf

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